Création d’une société artisanale – Le SPI

Qu’est-ce qu’un SPI ?

Il s’agit du stage de préparation à l’installation.

Le SPI est une obligation légale imposée au futur chef d’entreprise artisanale sollicitant son immatriculation au répertoire des métiers. En effet, selon la Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d’applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993, la demande d’immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d’une attestation de suivi de stage de préparation à l’installation.

Cette attestation est accordée exclusivement par une Chambre de Métiers. Seule alternative : une dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Notez que :

• Le SPI doit être préalable à l’immatriculation
• La durée du SPI est de cinq jours et doit être suivi dans sa globalité.

Les documents à fournir lors du SPI

Que vous soyez ressortissant français ou étranger, certains documents vous seront exigés lors du SPI.

• Une carte nationale d’identité en cours de validité (pour les ressortissants Français).
• Une carte de séjour de 10 ans en cours de validité ou un récépissé en cours de validité (pour les ressortissants étrangers hors CEE). Le document autorise alors son titulaire à s’inscrire au Registre des Sociétés ou à la Chambre de Métiers.

Combien de temps dure le stage de préparation à l’installation ?

La durée du stage de préparation à l’installation est de 30 heures étalées sur 5 jours.

Comment faire le stage de préparation à l’installation ?

L’inscription au stage de préparation à l’installation peut se faire via internet, par téléphone, ou sur place dans la CMA dont vous dépendez. L’inscription sera facturée 194€ (le prix peut varier d’une CMA à l’autre). Il est également possible d’effectuer le stage à distance.

Quand faire le stage de préparation à l’installation ?

Le stage de préparation à l’installation peut s’effectuer quand l’entrepreneur le souhaite après l’immatriculation de sa société.