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Petit rappel
Juridiquement, une franchise corner est identique à la franchise classique. Seule différence : le savoir-faire se présente en mode allégé tout en demeurant formel. La franchise corner est considérée comme plus « souple » dans ses termes formels et dans la pratique, parce qu’elle n’est pas une franchise « normale ».
Le commerçant concerné s’engage ainsi à accorder l’exclusivité à son partenaire sur une partie de sa surface de vente.
Le concept d’une franchise corner est formalisé par le droit d’exploiter la marque.
Le corner est aménagé selon les exigences du franchiseur.
Les produits sont commercialisés selon un mode opératoire défini par le franchiseur.
La franchise corner est le plus souvent associée à un contrat de franchise dont les termes sont très proches d’un contrat de franchise classique.
Généralement, le franchisé n’a pas à acquitter de droit d’entrée
Le versement de royalties ou d’une marge sur les ventes est généralisé.
Le franchiseur fournit les meubles et les présentoirs spécifiques à sa marque.
Il est possible que le contrat inclue une exclusivité territoriale.
Le contrat de franchise corner reste théoriquement soumis aux termes de la loi Doubin (en dépit d’un grande variation au niveau de la pratique).
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