Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
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Le régime Réel simplifié avec option déclaration annuelle :
Il doit obligatoirement être associé à l’impôt sociétés (IS) réel simplifié et concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire hors taxes est inférieur à :
A savoir : Dans le cas où vous prenez l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », vous serez dans l’obligation de verser 4 acomptes de TVA durant l’année.
A la fin de l’année, vous devrez effectuer une déclaration appelée CA12 à envoyer, avec le solde restant à payer, au plus tard 3 mois après la date de votre fin d’exercice.
Mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles :
Il doit obligatoirement être associé à l’impôt sociétés (IS) réel simplifié et concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire H.T est inférieur à :
Le mini réel est identique au régime normal. Sa seule particularité réside dans le fait qu’il est réservé aux sociétés sous le régime IS Réel simplifié.
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Régime normal :
Il est à choisir obligatoirement dans le cas où le chiffres d’affaire H.T est supérieur aux montants déjà cités.
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