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19856 --- Les trois régimes envisageables pour une SARL Le régime Réel simplifié avec option déclaration annuelle : Il doit obligatoirement être associé à l’impôt sociétés (IS) réel simplifié et concerne les entreprises dont le chiffre d'affaire hors taxes est inférieur à : 763 000 € pour les activités d'achat-revente 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales A savoir : Dans le cas où vous prenez l'option « dépôt d'une déclaration annuelle de régulari
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Quel régime TVA pour une SARL ?

Publié le 7 avril 2015
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Les trois régimes envisageables pour une SARL

Le régime Réel simplifié avec option déclaration annuelle :

Il doit obligatoirement être associé à l’impôt sociétés (IS) réel simplifié et concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire hors taxes est inférieur à :

  • 763 000 € pour les activités d’achat-revente
  • 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales

A savoir : Dans le cas où vous prenez l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », vous serez dans l’obligation de verser 4 acomptes de TVA durant l’année.

A la fin de l’année, vous devrez effectuer une déclaration appelée CA12 à envoyer, avec le solde restant à payer, au plus tard 3 mois après la date de votre fin d’exercice.

Mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles :

Il doit obligatoirement être associé à l’impôt sociétés (IS) réel simplifié et concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire H.T est inférieur à :

  • 763 000 € pour les activités d’achat-revente
  • 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales

Le mini réel est identique au régime normal. Sa seule particularité réside dans le fait qu’il est réservé aux sociétés sous le régime IS Réel simplifié.

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Régime normal :

Il est à choisir obligatoirement dans le cas où le chiffres d’affaire H.T est supérieur aux montants déjà cités.

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