Comment calculer la TVA ?

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 10 janvier 2014, mis à jour le jeudi 9 mai 2019
Comment calculer la TVA ?

Comment calculer des prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Consultez notre fiche pour en savoir plus sur les formules de calcul pour obtenir vos prix TTC, prix HT et moyen de trouver le montant de la TVA.

QU'EST-CE QUE LA TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) ?

"L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union Européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer".

Du point de vue de la comptabilité nationale, la TVA est un impôt sur la consommation. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un impôt payé par toute personne physique ou morale lors de l’achat d’un bien ou d’un service. La TVA est donc incluse dans le prix de vente du bien ou du service.

COMMENT OBTENIR LE MONTANT DE LA TVA À PARTIR D'UN PRIX HT ?

HT = Hors Taxe

TTC = Toutes Taxes Comprises

Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier :

- par 20 pour une TVA à 20 %
- par 10 pour une TVA à 10%
-
par 5,5  pour une TVA à 5,5 %
-
par 8,5  pour une TVA à 8,5 %

Il faut ensuite rajouter le montant obtenu au prix HT pour avoir le prix TTC

Exemple : Vente de prestation de services : 1 000 €HT

Calcul du montant de la TVA (20%) : 1 000 / 100 x 20 = 200 €

Calcul du prix TTC : 1 000 + 200 = 1 200 €TTC

Nous vous proposons une calculatrice pour calculer votre TVA !

COMMENT CALCULER LE PRIX HT EN PARTANT DU PRIX TTC ?

Pour obtenir le prix HT en partant du prix TTC, il faut diviser le prix TTC :

- par 1,2 pour une TVA à 20 %
-
par 1,1 pour une TVA à 10%
-
par 1,055 pour une TVA à 5,5 %
-
par 1,085 pour une TVA à 8,5 %

Exemple : Achat d’une prestation de services 1 500 €TTC

Calcul du prix HT : 1 500 / 1,2 = 1 250 €HT

Calcul du montant de la TVA : 1 500 €TTC – 1 250 €HT = 250 €

A QUOI CORRESPONDENT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA ? 

- 20% : pour la majorité des biens et des prestations de services
- 10% : pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens
-
5,5% : pour les produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool, cantine scolaire, gaz et électricité
-
2,1% en métropole, 0,9% en Corse et 1,05% dans les DOM : pour un nombre très limité de produits et services comme les publications de presse, certains médicaments et produits sanguins.

Concernant la Corse, outre le taux de 0,9%, il n'y a qu'un taux de 10% Dans les départements d'outre-mer, le taux normal est de 8,5%.

LE RÔLE ET LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES CONCERNANT LA TVA

La particularité de la TVA est qu’elle est collectée non pas par l’Etat directement, mais par les entreprises qui vendent des biens ou des services. En effet, il revient aux entreprises de connaître les règles d’application des différents taux de TVA (en France, il y en a quatre et leurs règles d’application sont pour le moins complexes ; mais nous les récapitulons dans une fiche pratique dédiée) et de la facturer en conséquence à ses clients.

Une fois que la TVA a été encaissée par l’entreprise, celle-ci a l’obligation de procéder mensuellement à une déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale. Au cours de cette déclaration, chaque entreprise fait le point sur les montants de TVA encaissés et dépensés. En effet, c’est la contrepartie de ce rôle de collecteur, c’est que les entreprises françaises « récupèrent » la TVA. Cela signifie qu’elles déduisent des montants de TVA encaissés les montants de TVA dépensés pour les achats nécessaires à leur fonctionnement. Il résulte de cette opération un solde, généralement positif, mais qui peut être négatif.
- Quand le solde est positif, cela signifie que l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé ; elle doit donc reverser à l’Etat ce solde
-
Quand le solde est négatif, c’est que l’entreprise a dépensé plus de TVA qu’elle n’en a collecté ; elle peut donc soit utiliser ce « crédit de TVA » pour réduire une prochaine déclaration de TVA, soit elle peut en demander le remboursement.

Attention : les échanges intracommunautaires répondent à des règles spécifiques concernant la TVA ! Renseignez-vous sur les procédures à suivre pour ne pas commettre d’impair.

LA FRANCHISE EN BASE DE TVA

Certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA, on dit qu’elles bénéficient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne la collectent ni ne la récupèrent. En clair, leurs factures sont hors taxe : elles ne facturent pas la TVA. En contrepartie, les biens et services qu’elles achètent sont TTC : elles paient systématiquement la TVA. Les entreprises concernées sont celles qui réalisent des CA inférieurs aux seuils applicables pour les autoentrepreneurs et les microentreprises.

COMMENT DÉCLARER SA TVA ?

Première étape : Remplir le bon formulaire

Assurez-vous tout d’abord de sélectionner le bon formulaire. C’est un choix que vous êtes tenu de baser sur le seul critère du régime d'imposition de l’entreprise.

Selon cette classification fiscale, deux types de formulaires sont à distinguer :

La déclaration CA3 nº 3310 :

Elle est destinée aux entreprises sous le régime réel normal et doit être effectuée chaque mois. Elle implique le calcul de la TVA redevable au titre du mois précédant.

Si le montant de la TVA ne dépasse pas les 4 000 € (annuellement), vous êtes en droit de déposer une demande préalable afin de remettre votre déclaration chaque trimestre.

Déclaration CA12 nº 3517-S :

Elle est destinée aux entreprises sous le régime réel simplifié, et doit être effectuée chaque année. Il s’agit ici de déposer la déclaration à l’année (N+1) suivant la réception des avis d'acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre (N) calculés à partir de la déclaration de l'exercice précédent (N-1).

Deuxième étape : Envoi de la déclaration

Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 € sont dans l’obligation légale de procéder à leur déclaration en ligne (« télé-déclaration »).

Pour toute autre entreprise ne rentrant pas dans cette catégorie, il est vivement recommandé de procéder au dépôt de la déclaration sur support papier auprès du service des impôts des entreprises concernées.

LE SAVIEZ-VOUS ?
- Tous les Etats membres de l’Union Européenne appliquent la TVA, mais à des taux différents
- Le pays européen qui a le taux de TVA le plus élevé est le Danemark, avec un taux normal à 27% !
-
Le pays européen qui a le taux de TVA le moins élevé est le Luxembourg, avec un taux normal à 17%.

Cinq pays européens ont un taux de TVA spécifique pour les parking !

Vous avez besoin d'être accompagné dans vos déclarations de TVA et dans la gestion de votre entreprise. Vous pouvez renseigner la demande ci-dessous et être mis en relation avec des Conseillers, spécialistes de la gestion d'entreprise.


Cette fiche répond-elle
à votre question ?

À lire également

Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?
Gestion d'entreprise
Le 27 Février 2013

Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?

Maîtres d’apprentissages : conditions et aides
Gestion d'entreprise
Le 25 Février 2013

Maîtres d’apprentissages : conditions et aides

Vous avez soif d'informations ?

En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !

Voir un exemple de newsletter »

VALPOLIS SARL - 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM - info@petite-entreprise.net - 03 68 61 61 61