AccueilQue faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?

Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?

Publié le 7 avril 2015

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise. Cette taxe vise le financement du développement de l’enseignement technologique et professionnel dans le cadre de l’apprentissage. Cet impôt est dû par les entreprises employant des salariés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Quelles sont donc les conditions générales relatives à cette taxe ?

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Patrice DELECLUSE
Prendre rendez-vous

Taxe d’apprentissage : tour complet de la question

La taxe d’apprentissage est calculée en tenant compte des salaires versés aux employeurs. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est également soumise à cette même base. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage contribuent de la sorte à alimenter les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Voici donc ce qu’il vous faut savoir sur le sujet :

  • Taux appliqué pour la taxe d’apprentissage : le taux de droit commun est de 0.5% pour la taxe d’apprentissage. Pour les entreprises de 250 salariés et plus et avec un certain quota de jeunes de moins de 26 ans sous contrat professionnel ou d’apprentissage, le taux appliqué sera de 0.6%. Il faut savoir que le taux sera variable en fonction de la localisation géographique des organismes concernés. A titre d’exemple, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le taux est de 0.26%. Il est aussi important de noter que pour le chef d’entreprise employant des apprentis et devant s’acquitter de la taxe d’apprentissage, il bénéficiera d’une exonération de la taxe sur une partie du salaire versé à l’apprenti et équivalente à 11% du SMIC.

  • La nouvelle CDA a été instituée par la loi de Finance de 2005 et est reversée aux Fonds Régionaux de l’apprentissage et de la Formation professionnelle. Cette contribution est due par les personnes et les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage. Le taux pratiqué est de 0.18%.

  • Le Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) : a pour vocation d’assurer la répartition interrégionale entre les CFA et le financement des contrats des régions pour le développement et l’apprentissage. Le nouveau FNDMA est reversé au Trésor Public et est destiné aux Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formulation professionnelle continue.

  • Le quota : le quota d’apprentissage finance les centres de formation d’apprentis (CFA), les écoles d’entreprise et les centres de formation professionnelle affiliés au secteur des banques et des assurances. Cette fraction est de 30% de la taxe d’apprentissage brute.

  • Déductions possibles sur la taxe d’apprentissage : la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique passe par des stages obligatoires. Ces derniers donnent droit à une déduction partielle de la taxe d’apprentissage au titre du hors quota. En fonction du stade de formation, un forfait journalier est fixé chaque année. Il faut cependant savoir que la déduction totale ne peut excéder 4% de la taxe brute.

  • Déchargement du versement de la taxe d’apprentissage et de la CDA : il est possible de se libérer de ces dernières en effectuant les versements par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur de taxe d’apprentissage.

 

 

Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage 

Sont soumises à la taxe d’apprentissage (TA) les entités juridiques exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Pour être redevable de la TA, il faut cependant réunir simultanément les conditions suivantes :

  • Etre soumise au droit français (principe de territorialité)

  • Etre assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur les revenus

  • Employer au moins un salarié

La TA est applicable dès la première année de lancement de l’entreprise à partir du moment où cette dernière emploie au minimum un salarié.

La TA est due par :

  • Les personnes physiques

  • Les sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité d’un point de vue fiscal à caractère industriel, commercial ou artisanal

  • Les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés

  • Les coopératives agricoles

  • Les centres de gestion agréés

  • Les caisses de crédit agricoles

  • Les entreprises nationalisées

 

Les entreprises affranchies de la taxe d’apprentissage

Il existe 3 situations possibles d’affranchissement de la TA :

  • Toute entreprise employant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale brute (base annuelle d’imposition) n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (soit 100 355 euros pour la collecte 2012)

  • Les personnes morales et sociétés à unique vocation relative à l’enseignement

  • Les agriculteurs et les sociétés civiles agricoles bénéficiant de l’exonération. Les groupements d’employeurs mettant à la disposition d’adhérents non assujettis ou exonérés de TA sont exonérés de taxe sur ces salariés (prorata temporis).

En somme, la taxe d’apprentissage ne doit pas être confondue avec la Formation Professionnelle Continue qui concerne la participation financière de l’employeur au développement de la formation, entre autres des salariés. A elle deux, ces contributions ont pour but de promouvoir et encourager la formation technologique et professionnelle. Et vous, comment gérez-vous votre taxe d’apprentissage ?    

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Patrice DELECLUSE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07.04.2015
Contrat d’apprentissage : quelles obligations pour les contractants ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07.04.2015
Contrat d’apprentissage : quels avantages pour l’entreprise ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Gestion administrative du personnel 07.04.2015
L'apprentissage, pour qui ? comment ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
[Citation] "Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise" 🧐 Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus incertain. Anticiper et réduire les risques doit donc …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 26.01.2022
Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-01-2022
[Création d'entreprise] Pour retrouver le chemin de l'emploi vous avez décidé de créer votre entreprise ? OUI c'est possible ! 🤩 Il y a certaines choses à savoir avant de vous lancer : …
Conseiller
William BONNET
Conseil en pilotage d’entreprise
OLONNE-SUR-MER
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-01-2022
[Fiche pratique] Anticiper la hausse du prix des matières premières 📈 Dans cette fiche pratique nous allons parler de/des : -La cause de l'augmentation du prix des matières …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2022
[Cas pratique] Comment ce dirigeant a augmenté sa rentabilité de 25% en seulement 6 mois ? 💪 Les constats : -Une activité qui ne se développe pas malgré un très gros …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2022
[Webinaire] Difficultés de recrutement : comment y faire face ? 🔥 👉 Quelles démarches pour un recrutement rapide ? 👉 À quoi dois-je penser lors de la création de l'offre ? 👉 Comment …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-01-2022
[Cadeau] Notre partenaire Rivalis vous offre un calendrier pour bien commencer 2022 ! 🥳 Par ici pour demander le vôtre. 👇 #calendrier2022 #entreprise #RIVALIS #partenaires #offert #gestion …
Conseiller
Yves-Michel SHOMOREAK
Conseil en pilotage d’entreprise
MERVILLE
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Isabelle BLED
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
Blanche JEANCLERC
Conseil en gestion d’entreprise
VAUX-ET-CHANTEGRUE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 07.12.2021
Quel équilibre entre vie perso et vie pro dans les TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Nicolas PHAM
Conseil en pilotage d’entreprise
Vaulnaveys-le-Haut
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.