Maîtres d’apprentissages : conditions et aides

Gestion d'entreprise • Publié le lundi 25 février 2013
Maîtres d’apprentissages : conditions et aides

L’avantage d’embaucher un apprenti est qu’au terme de sa formation, vous aurez un collaborateur opérationnel et familiarisé avec votre entreprise. L’entreprise se renforce ainsi sans altérer sa compétitivité. Il existe d’ailleurs des aides à l’embauche d’apprentis. Cependant, pour devenir un maître d’apprentissage, il vous faut satisfaire certaines conditions. Faisons donc un petit tour de la question.

Comment devenir maître d’apprentissage ? 

Pour recruter un jeune apprenti et lui transmettre les bases du métier, un dirigeant doit s’engager à le faire dans les meilleures conditions. Ne peut donc être maître d’apprentissage que :

  • Le chef d’entreprise

  • Un des salariés habilités à être tuteur

  • Une équipe tutorale de plusieurs employés avec à leur tête un Maître d’apprentissage pour assurer la coordination et la liaison avec le CFA

Les conditions requises pour être Maître d’Apprentissage sont :

  • Etre bien évidemment majeur

  • Etre garant de toutes les conditions de moralité

  • Satisfaire des conditions de compétence en termes de diplômes obtenus et d’année d’expérience à son actif.

Par ailleurs, le chef d’entreprise doit s’engager à :

  • Mettre les compétences du Maître d’apprentissage au profit d’une formation de qualité pour l’apprenti.

  • Permettre à l’apprenti de profiter du matériel de l’entreprise, des bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité de l’entreprise

  • Faire en sorte que la formation pratique dispensée soit en rapport avec les enseignements suivis par l’apprenti en CFA

  • S’assurer que l’apprenti soit inscrit et participe aux examens sanctionnés par le Diplôme visé

  • Assurer la liaison et la coordination de la communication entre l’entreprise et le CFA au travers des différentes activités requises et par la signature et la vérification du carnet de liaison

  • Prévenir les parents en cas d’absence de l’apprenti ou pour tout autre évènement nécessitant leur intervention

  • Se soumettre rigoureusement à la réglementation du travail (temps de travail, horaires, pause déjeuner, respect des articles de la convention collective de travail…)

  • Garantir le suivi et l’encadrement de l’apprenti par une personne habilité et ne jamais le laisser seul ou sans son Maître d’Apprentissage que ce soit à l’entreprise ou sur un chantier.

Il faut savoir que selon la loi en vigueur, chaque entreprise n’est habilitée qu’à accueillir simultanément deux apprentis plus un apprenti redoublant. Lorsqu’un des salariés est lui-même le Maître d’Apprentissage, il ne peut s’acquitter de ses fonctions auprès de plus de 3 employés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. Si c’est l’employeur qui est le Maître d’Apprentissage, il ne pourra le faire qu’auprès de 2 bénéficiaires. Notons que pour certains secteurs d’activité, le nombre maximal d’apprentis engagés peut différer, c’est par exemple le cas en coiffure.

Les aides à l’embauche d’apprentis

Pour encourager les entreprises à recruter des apprentis, ces dernières peuvent bénéficier de diverses aides disponibles, d’exonération dans certains cas de figure et de crédit d’impôt. Les chefs d’entreprise peuvent ainsi profiter de la prime régionale. Cette aide financière vise à simplifier le recrutement des apprentis et compenser les efforts de toute entreprise privée ou publique du secteur industriel ou commercial. Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

  • L’enregistrement préalable du contrat d’apprentissage

  • La confirmation du recrutement suite à la période d’essai

  • L’attestation du Directeur du CFA de l’assiduité et du sérieux de l’apprenti.

Cette aide offre une prime de base de 1000 €/an, toutes entreprises confondues, plus d’éventuelles majorations qui sont d’ailleurs cumulables. Ces majorations concernent :

  • Les petites entreprises et l’artisanat : 500 €/an sont attribués aux associations ou petites entreprises de moins de 10 salariés

  • L’apprenti visant un niveau 4 ou 5 : une majoration est accordée aux entreprises embauchant un apprenti visant un diplôme ou un titre de niveau 4 (Bac Pro, BP…) ou de niveau 5 (CAP, MC).

  • Les petites collectivités : une majoration de 500 €/an est délivrée aux collectivités de moins de 5000 habitants.

Concernant les exonérations, les entreprises bénéficiaires sont :

  • Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre des Entreprises et départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle : ces dernières sont ainsi exonérées des cotisations patronales prévues par la loi, sauf accident de travail ou maladie professionnelle

  • Toutes les entreprises de plus de 11 salariés : elles bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident de travail et maladie professionnelle

  • Le crédit d’impôt, quant à lui, est destiné à toutes les entreprises. Ce dispositif fiscal permet de percevoir la somme de 1600 €/an pour tout apprenti et de 2200 €/an pour tout apprenti jugé handicapé ou bénéficiant d’un accompagnement spécialisé.

En somme, choisir l’apprentissage est sans nul doute un moyen de promouvoir et d’encourager la formation professionnelle et technologique. Les jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire peuvent ainsi jouir d’une formation pratique et théorique alternée entre une entreprise et un CFA. Et vous, avez-vous déjà envisagé d'employer des apprentis ?

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