/P-3633-89-G1-maitres-d-apprentissages-conditions-et-aides.html
AccueilMaîtres d’apprentissages : conditions et aides

Maîtres d’apprentissages : conditions et aides

Publié le 7 avril 2015

L’avantage d’embaucher un apprenti est qu’au terme de sa formation, vous aurez un collaborateur opérationnel et familiarisé avec votre entreprise. L’entreprise se renforce ainsi sans altérer sa compétitivité. Il existe d’ailleurs des aides à l’embauche d’apprentis. Cependant, pour devenir un maître d’apprentissage, il vous faut satisfaire certaines conditions. Faisons donc un petit tour de la question.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Emmanuel CRUCHET
Prendre rendez-vous

Comment devenir maître d’apprentissage ? 

Pour recruter un jeune apprenti et lui transmettre les bases du métier, un dirigeant doit s’engager à le faire dans les meilleures conditions. Ne peut donc être maître d’apprentissage que :

  • Le chef d’entreprise

  • Un des salariés habilités à être tuteur

  • Une équipe tutorale de plusieurs employés avec à leur tête un Maître d’apprentissage pour assurer la coordination et la liaison avec le CFA

Les conditions requises pour être Maître d’Apprentissage sont :

  • Etre bien évidemment majeur

  • Etre garant de toutes les conditions de moralité

  • Satisfaire des conditions de compétence en termes de diplômes obtenus et d’année d’expérience à son actif.

Par ailleurs, le chef d’entreprise doit s’engager à :

  • Mettre les compétences du Maître d’apprentissage au profit d’une formation de qualité pour l’apprenti.

  • Permettre à l’apprenti de profiter du matériel de l’entreprise, des bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité de l’entreprise

  • Faire en sorte que la formation pratique dispensée soit en rapport avec les enseignements suivis par l’apprenti en CFA

  • S’assurer que l’apprenti soit inscrit et participe aux examens sanctionnés par le Diplôme visé

  • Assurer la liaison et la coordination de la communication entre l’entreprise et le CFA au travers des différentes activités requises et par la signature et la vérification du carnet de liaison

  • Prévenir les parents en cas d’absence de l’apprenti ou pour tout autre évènement nécessitant leur intervention

  • Se soumettre rigoureusement à la réglementation du travail (temps de travail, horaires, pause déjeuner, respect des articles de la convention collective de travail…)

  • Garantir le suivi et l’encadrement de l’apprenti par une personne habilité et ne jamais le laisser seul ou sans son Maître d’Apprentissage que ce soit à l’entreprise ou sur un chantier.

Il faut savoir que selon la loi en vigueur, chaque entreprise n’est habilitée qu’à accueillir simultanément deux apprentis plus un apprenti redoublant. Lorsqu’un des salariés est lui-même le Maître d’Apprentissage, il ne peut s’acquitter de ses fonctions auprès de plus de 3 employés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. Si c’est l’employeur qui est le Maître d’Apprentissage, il ne pourra le faire qu’auprès de 2 bénéficiaires. Notons que pour certains secteurs d’activité, le nombre maximal d’apprentis engagés peut différer, c’est par exemple le cas en coiffure.

Les aides à l’embauche d’apprentis

Pour encourager les entreprises à recruter des apprentis, ces dernières peuvent bénéficier de diverses aides disponibles, d’exonération dans certains cas de figure et de crédit d’impôt. Les chefs d’entreprise peuvent ainsi profiter de la prime régionale. Cette aide financière vise à simplifier le recrutement des apprentis et compenser les efforts de toute entreprise privée ou publique du secteur industriel ou commercial. Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

  • L’enregistrement préalable du contrat d’apprentissage

  • La confirmation du recrutement suite à la période d’essai

  • L’attestation du Directeur du CFA de l’assiduité et du sérieux de l’apprenti.

Cette aide offre une prime de base de 1000 €/an, toutes entreprises confondues, plus d’éventuelles majorations qui sont d’ailleurs cumulables. Ces majorations concernent :

  • Les petites entreprises et l’artisanat : 500 €/an sont attribués aux associations ou petites entreprises de moins de 10 salariés

  • L’apprenti visant un niveau 4 ou 5 : une majoration est accordée aux entreprises embauchant un apprenti visant un diplôme ou un titre de niveau 4 (Bac Pro, BP…) ou de niveau 5 (CAP, MC).

  • Les petites collectivités : une majoration de 500 €/an est délivrée aux collectivités de moins de 5000 habitants.

Concernant les exonérations, les entreprises bénéficiaires sont :

  • Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre des Entreprises et départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle : ces dernières sont ainsi exonérées des cotisations patronales prévues par la loi, sauf accident de travail ou maladie professionnelle

  • Toutes les entreprises de plus de 11 salariés : elles bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident de travail et maladie professionnelle

  • Le crédit d’impôt, quant à lui, est destiné à toutes les entreprises. Ce dispositif fiscal permet de percevoir la somme de 1600 €/an pour tout apprenti et de 2200 €/an pour tout apprenti jugé handicapé ou bénéficiant d’un accompagnement spécialisé.

En somme, choisir l’apprentissage est sans nul doute un moyen de promouvoir et d’encourager la formation professionnelle et technologique. Les jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire peuvent ainsi jouir d’une formation pratique et théorique alternée entre une entreprise et un CFA. Et vous, avez-vous déjà envisagé d’employer des apprentis ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Emmanuel CRUCHET
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être un dirigeant épanoui
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quel est le rôle du maître d'apprentissage ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l’entreprise envers l’apprenti
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment trouver un maître d'apprentissage ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Conseiller
Vanessa LEROY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-SIMÉON
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Conseiller
André DUBOS
Conseil en pilotage d’entreprise
Ascarat
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Conseiller
Bertrand DRUON
Conseil en pilotage d’entreprise
Feytiat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Conseiller
Pierre-François SOLLADIE
Conseil en création d’entreprise
CHALEINS
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Conseiller
Eric BOURGEOIS
Conseil en pilotage d’entreprise
Courcouronnes
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.