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Le contrat d’apprentissage : les responsabilités de l’entreprise envers l’apprenti

Publié le 7 avril 2015

Le contrat d’apprentissage a pour but de permettre à des jeunes de suivre une formation en alternance entre CFA et entreprises pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Pour l’employeur, c’est un excellent moyen d’embaucher à moindre coût un salarié qu’il pourra former à ses méthodes et, éventuellement, garder dans son entreprise à l’issue du contrat. Mais les exonérations de charges et les aides accordées à l’employeur exigent des contreparties indispensables : embaucher un jeune en contrat d’apprentissage implique un certain nombre de responsabilités.

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Les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un apprenti

Pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage, l’entrepreneur doit mettre en place un cadre de travail permettant d’offrir des conditions d’apprentissage optimales. C’est-à-dire que les locaux d’accueil, chantiers, etc. où l’apprenti se rendra devront respecter les conditions d’hygiène, de sécurité, de travail, etc. exigées par la loi. L’apprenti devra être équipé par l’entreprise et aucune somme d’argent ne peut lui être réclamée pour participer aux frais d’équipement de l’entreprise ou, pire, en contrepartie de l’embauche.

Mais surtout, l’entreprise s’engage, en embauchant un apprenti, à participer à sa formation. Si l’apprenti est un salarié comme les autres aux yeux du droit du travail, c’est aussi et surtout un jeune en formation. C’est pour cette raison que l’obligation d’attribuer un ou plusieurs maîtres d’apprentissage au jeune est assortie de contraintes complémentaires.

Maître d’apprentissage : quelques règles

En effet, le maître d’apprentissage est un relai, en entreprise, du centre de formation de l’apprenti. Il doit donc être pédagogue et compétent pour tuteurer le jeune dans l’apprentissage de son métier.

Le maître d’apprentissage doit donc être en relation avec le CFA et proposer un plan de formation cohérent avec le programme de formation théorique en CFA. Il ne peut en outre tuteurer simultanément plus de 2 apprentis maximum.

Par ailleurs, tout le monde ne peut être maître d’apprentissage ! Une entreprise ne peut pas embaucher un apprenti si elle ne dispose pas en interne d’un maître d’apprentissage apte à encadrer ce jeune et à compléter sa formation. Le maître d’apprentissage doit :

  • Etre titulaire d’un diplôme/titre professionnel du même domaine que celui du diplôme ou titre préparé par l’apprenti, et d’un niveau au moins équivalent ;
  • Au moins 3 années à exercer un métier en relation avec celui visé par le diplôme/titre préparé par l’apprenti ;

Le maître d’apprentissage doit également suivre des formations lui permettant d’assurer pleinement sa fonction de tuteur. L’employeur doit donc prendre en compte cette donnée. En outre, un temps de travail dédié à l’encadrement de l’apprenti doit être aménagé sur le temps de travail du maître d’apprentissage.

Contrat d’apprentissage et droit du travail

Le jeune en apprentissage est un salarié comme les autres. Aussi, l’entrepreneur doit respecter certaines règles :

  • La visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail est obligatoire, dans les 2 mois suivant l’embauche ;
  • L’apprenti est un salarié comme les autres à cette différence près que son temps de cours en CFA est compris dans son temps de travail : il est illégal et risqué de demander à un apprenti de récupérer le temps qu’il ne passe pas en entreprise !

Si l’apprenti a moins de 18 ans, des règles spécifiques s’appliquent en outre :

  • L’apprenti ne peut travailler plus de 8 heures par jour ;
  • L’apprenti ne peut travailler plus de 4h30 consécutives. Il doit bénéficier au minimum d’une pause de 30 minutes après cette durée de travail ;
  • L’apprenti ne peut travailler plus que la durée légale de travail ;
  • L’apprenti doit avoir au moins 2 jours de repos consécutifs.

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