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Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?

Publié le jeudi 5 septembre 2013

Toute entreprise du secteur privé peut faire le choix d’engager un apprenti. L’employeur doit cependant s’engager à fournir les conditions favorables à une formation de qualité. Le contrat d’apprentissage comme tout autre contrat de travail est rigoureusement encadré par la loi. Quels sont donc les cas particuliers sur lesquels il faut bien se tenir informé pour assurer un suivi de choix ?

Entreprises de travail temporaire 

Les entreprises de travail temporaires telles que définies juridiquement ont également accès au contrat d’apprentissage. Ce dernier repose sur une formation en alternance en partie au sein de l’entreprise et en partie au sein d’un CFA (Centre de formation de l’apprenti). L’activité pratiquée au sein de l’entreprise se présente sous forme de travail temporaire. A cet effet, la loi prévoit des mentions spécifiques à stipuler dans le contrat d’apprentissage. Un contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise ainsi qu’un contrat de mission sont également à prévoir.

Une fois l’accord de travail temporaire conclu entre l’apprenti et l’entreprise, cette dernière envoie le contrat de mission au CFA (ou la section d’apprentissage de l’apprenti). Elle doit également la prévenir en cas de changement de tuteur ou de maître d’apprentissage.

Chaque mission de travail temporaire doit être d’une durée minimale de 6 mois. Cette durée comporte aussi le temps imparti aux enseignements théoriques reçus en CFA.

Exercices d’activités saisonnières  

Il est possible qu’un contrat d’apprentissage soit conclu avec deux employeurs différents et en simultané. Pour des activités saisonnières et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent ainsi contracter une mission d’apprentissage avec un apprenti. Ce double contrat permet ainsi de jouir de deux qualifications professionnelles. Le tout sera cependant sanctionné par un seul diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Pour cette collaboration, une convention tripartite est à signer entre les deux employeurs et l’apprenti et à joindre au contrat d’apprentissage. Elle devra stipuler :

  • Le calendrier d’affectation de l’apprenti entre les deux entreprises ainsi que le nombre d’heures à effectuer dans chacune d’elles
  • Les conditions relatives à la mission de formation conjointe entre les deux entreprises
  • La désignation de l’employeur devant attribuer une rémunération à l’apprenti durant sa formation en CFA
  • La possibilité pour chacun des partis concernés de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage
  • Si l’un des employeurs décide de sa propre initiative de mettre un terme au contrat, il devra prendre à sa charge les conséquences financières de cette rupture à ses torts.

Pour plus de détails concernant le contrat d’apprentissage et les conditions de son application, il vous est possible de consulter le site  http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html

En somme, la loi prévoit un encadrement juridique rigoureux des missions de formation par apprentissage et cela aussi bien pour l’apprenti que pour l’entreprise qui l’emploi ou le CFA qui le forme. Et vous, dans quelles conditions avez-vu recruter vos apprentis ?

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