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20228 --- Cas relatifs à la durée - Si la durée du contrat est réduite d’une année, le salaire de l’apprenti doit être calculé en comptant la première année « fictive » d'apprentissage. - Si le contrat de l’apprenti est prolongé pour des raisons dépendantes ou indépendantes de la volonté de l'apprenti (maladie, échec à l'examen, raisons personnelles, cas de force majeure…), l’employeur doit verser à l'apprenti la rémunération qui lui était redevable durant la dernière année précédant la prolongation (a
AccueilLes cas particuliers de la rémunération des apprentis en entreprise

Les cas particuliers de la rémunération des apprentis en entreprise

Publié le 7 avril 2015
Les cas particuliers de la rémunération des apprentis en entreprise
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Cas relatifs à la durée

Si la durée du contrat est réduite d’une année, le salaire de l’apprenti doit être calculé en comptant la première année « fictive » d’apprentissage.

Si le contrat de l’apprenti est prolongé pour des raisons dépendantes ou indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, échec à l’examen, raisons personnelles, cas de force majeure…), l’employeur doit verser à l’apprenti la rémunération qui lui était redevable durant la dernière année précédant la prolongation (au moins).

Cas relatif à l’employeur

Si le contrat est renouvelé avec le même employeur, la rémunération est supérieure ou égale à celle versée à l’apprenti durant la dernière année du contrat précédent. Notez que si la rémunération liée à l’âge de l’apprenti est plus favorable, elle devra être appliquée en lieu et place.

Si le contrat est renouvelé avec un employeur différent, la rémunération est supérieure ou égale à la rémunération minimale que l’apprenti aurait perçue durant la dernière année d’exécution du précédent contrat. Notez que si la rémunération liée à l’âge de l’apprenti est plus favorable, elle devra être appliquée en lieu et place.

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