/P-759-81-G1-stagiaires-dans-l-entreprise-doivent-ils-etre-payes.html
Fiche
20233 --- Découvrez quand et comment payer les stagiaires !
AccueilStagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?

Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?

Publié le 7 avril 2015

Malgré la récente réforme de la réglementation concernant les stages en entreprises, certains fondamentaux ont été conservés. Il n’est pas obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est d’une durée inférieure à 309 heures. Au-delà, la gratification est obligatoire et son montant est encadré par la loi. Explications de Petite-Entreprise.net.

Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

A partir de quelle durée payer les stagiaires ?

Les stagiaires doivent percevoir une gratification si leur stage dépasse une durée de 309 heures. En effet, on considère pour les stages que :

  • 7 heures de travail, qu’elles soient ou non consécutives, valent pour 1 journée de travail ;

  • 22 jours de travail, qu’ils soient consécutifs ou non, comptent pour 1 mois ;

Il est obligatoire de rémunérer les stagiaires dès lors que leur convention est établie pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de 7 heures, donc).

Il est important de noter que les jours d’absence et de congés prévus dans la convention de stage sont comptabilisés dans la durée du stage.

Combien payer les stagiaires ?

Les stagiaires entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 doivent être payés 508,2€/mois, soit 3,3€/h ; les stagiaires à partir du 1er septembre 2015 doivent être payés 554,4€/mois soit 3,6€/h.

Comment compter les jours de stage ?

S’il est obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois, seuls les jours effectifs de présence doivent être payés ! Vous avez le droit de payer les jours d’absence (congés maternité/paternité et autres autorisations d’absence prévues par la convention) ; mais cela n’est pas obligatoire. En outre, si vous payer les jours non effectués, vous paierez des charges sociales sur ces sommes.
En résumé, pour calculer le montant de la gratification due au stagiaire, il vous suffit d’effectuer le calcul suivant :

  • Nombre d’heures effectives x 3,3€ pour les stages effectués entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 ;

  • Nombre d’heures effectives x 3,6€ pour les stages effectués à partir du 1er septembre 2015.

Quand payer les stagiaires ?

Contrairement à ce que certains employeurs pensent, dès lors que le stagiaire doit être rémunéré, il doit l’être mensuellement. Il n’est pas possible de verser la totalité de la gratification à la fin du stage. Les obligations sont donc les mêmes que pour les salariés : un délai de 30 jours maximum peut être laissé entre chaque versement de gratification.

Le cas particulier des élèves du second degré de l’enseignement agricole

Pour ces stagiaires, la durée minimale de convention de stage est portée à 3 mois (soit 403 heures). En-dessous de ce seuil, la gratification n’est pas obligatoire.

Rémunération des stagiaires : exonérée de charges sociales ?

La gratification (comme les stagiaires ne sont pas des salariés à proprement parler, on parle de gratification et non de rémunération) des stagiaires est totalement exonérée de charges sociales si elle est strictement égale au seuil minimal établi par la loi, soit 3,3€/h pour les stages effectués avant le 31 août 2015 et 3,6€/h pour les stages effectués après cette date.

La part excédentaire est soumise à cotisations sociales selon des conditions spécifiques.


Vous souhaitez engager un(e) stagiaire ? Faites-vous accompagner dans toutes les démarches de rédaction de contrats,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Stages en entreprise - Réglementation
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Stages en entreprise - Réglementation
Lire la suite
Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise
Lire la suite
Recruter un bon stagiaire
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Recruter un bon stagiaire
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Adrien DE SOUSA
Adrien DE SOUSA
Conseil en développement d’entreprise
SORÈDE
(66) Pyrénées Orientales
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.