/P-759-81-G1-stagiaires-dans-l-entreprise-doivent-ils-etre-payes.html
AccueilStagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?

Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?

Publié le 7 avril 2015

Malgré la récente réforme de la réglementation concernant les stages en entreprises, certains fondamentaux ont été conservés. Il n’est pas obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est d’une durée inférieure à 309 heures. Au-delà, la gratification est obligatoire et son montant est encadré par la loi. Explications de Petite-Entreprise.net.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe CHARLES
Prendre rendez-vous

A partir de quelle durée payer les stagiaires ?

Les stagiaires doivent percevoir une gratification si leur stage dépasse une durée de 309 heures. En effet, on considère pour les stages que :

  • 7 heures de travail, qu’elles soient ou non consécutives, valent pour 1 journée de travail ;

  • 22 jours de travail, qu’ils soient consécutifs ou non, comptent pour 1 mois ;

Il est obligatoire de rémunérer les stagiaires dès lors que leur convention est établie pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de 7 heures, donc).

Il est important de noter que les jours d’absence et de congés prévus dans la convention de stage sont comptabilisés dans la durée du stage.

Combien payer les stagiaires ?

Les stagiaires entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 doivent être payés 508,2€/mois, soit 3,3€/h ; les stagiaires à partir du 1er septembre 2015 doivent être payés 554,4€/mois soit 3,6€/h.

Comment compter les jours de stage ?

S’il est obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois, seuls les jours effectifs de présence doivent être payés ! Vous avez le droit de payer les jours d’absence (congés maternité/paternité et autres autorisations d’absence prévues par la convention) ; mais cela n’est pas obligatoire. En outre, si vous payer les jours non effectués, vous paierez des charges sociales sur ces sommes.
En résumé, pour calculer le montant de la gratification due au stagiaire, il vous suffit d’effectuer le calcul suivant :

  • Nombre d’heures effectives x 3,3€ pour les stages effectués entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 ;

  • Nombre d’heures effectives x 3,6€ pour les stages effectués à partir du 1er septembre 2015.

Quand payer les stagiaires ?

Contrairement à ce que certains employeurs pensent, dès lors que le stagiaire doit être rémunéré, il doit l’être mensuellement. Il n’est pas possible de verser la totalité de la gratification à la fin du stage. Les obligations sont donc les mêmes que pour les salariés : un délai de 30 jours maximum peut être laissé entre chaque versement de gratification.

Le cas particulier des élèves du second degré de l’enseignement agricole

Pour ces stagiaires, la durée minimale de convention de stage est portée à 3 mois (soit 403 heures). En-dessous de ce seuil, la gratification n’est pas obligatoire.

Rémunération des stagiaires : exonérée de charges sociales ?

La gratification (comme les stagiaires ne sont pas des salariés à proprement parler, on parle de gratification et non de rémunération) des stagiaires est totalement exonérée de charges sociales si elle est strictement égale au seuil minimal établi par la loi, soit 3,3€/h pour les stages effectués avant le 31 août 2015 et 3,6€/h pour les stages effectués après cette date.

La part excédentaire est soumise à cotisations sociales selon des conditions spécifiques.


Vous souhaitez engager un(e) stagiaire ? Faites-vous accompagner dans toutes les démarches de rédaction de contrats,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe CHARLES
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Stages en entreprise - Réglementation
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Recruter un bon stagiaire
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Pascal ROBERT
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX LES BAINS
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Xavier LALLEMENT
Conseil en pilotage d’entreprise
NIORT
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Pascale MAURIES
Conseil en gestion d’entreprise
Gien
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Jean François EMORINE
Conseil en pilotage d’entreprise
Chevillon-sur-Huillard
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Philippe MARCHAND
Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?
CHÂTRES-LA-FORÊT, ÉVRON
(53) Mayenne
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.