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Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?

Publié le 7 avril 2015

Malgré la récente réforme de la réglementation concernant les stages en entreprises, certains fondamentaux ont été conservés. Il n’est pas obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est d’une durée inférieure à 309 heures. Au-delà, la gratification est obligatoire et son montant est encadré par la loi. Explications de Petite-Entreprise.net.

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A partir de quelle durée payer les stagiaires ?

Les stagiaires doivent percevoir une gratification si leur stage dépasse une durée de 309 heures. En effet, on considère pour les stages que :

  • 7 heures de travail, qu’elles soient ou non consécutives, valent pour 1 journée de travail ;

  • 22 jours de travail, qu’ils soient consécutifs ou non, comptent pour 1 mois ;

Il est obligatoire de rémunérer les stagiaires dès lors que leur convention est établie pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de 7 heures, donc).

Il est important de noter que les jours d’absence et de congés prévus dans la convention de stage sont comptabilisés dans la durée du stage.

Combien payer les stagiaires ?

Les stagiaires entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 doivent être payés 508,2€/mois, soit 3,3€/h ; les stagiaires à partir du 1er septembre 2015 doivent être payés 554,4€/mois soit 3,6€/h.

Comment compter les jours de stage ?

S’il est obligatoire de payer les stagiaires dont le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois, seuls les jours effectifs de présence doivent être payés ! Vous avez le droit de payer les jours d’absence (congés maternité/paternité et autres autorisations d’absence prévues par la convention) ; mais cela n’est pas obligatoire. En outre, si vous payer les jours non effectués, vous paierez des charges sociales sur ces sommes.
En résumé, pour calculer le montant de la gratification due au stagiaire, il vous suffit d’effectuer le calcul suivant :

  • Nombre d’heures effectives x 3,3€ pour les stages effectués entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 ;

  • Nombre d’heures effectives x 3,6€ pour les stages effectués à partir du 1er septembre 2015.

Quand payer les stagiaires ?

Contrairement à ce que certains employeurs pensent, dès lors que le stagiaire doit être rémunéré, il doit l’être mensuellement. Il n’est pas possible de verser la totalité de la gratification à la fin du stage. Les obligations sont donc les mêmes que pour les salariés : un délai de 30 jours maximum peut être laissé entre chaque versement de gratification.

Le cas particulier des élèves du second degré de l’enseignement agricole

Pour ces stagiaires, la durée minimale de convention de stage est portée à 3 mois (soit 403 heures). En-dessous de ce seuil, la gratification n’est pas obligatoire.

Rémunération des stagiaires : exonérée de charges sociales ?

La gratification (comme les stagiaires ne sont pas des salariés à proprement parler, on parle de gratification et non de rémunération) des stagiaires est totalement exonérée de charges sociales si elle est strictement égale au seuil minimal établi par la loi, soit 3,3€/h pour les stages effectués avant le 31 août 2015 et 3,6€/h pour les stages effectués après cette date.

La part excédentaire est soumise à cotisations sociales selon des conditions spécifiques.


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