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Le contrat d’apprentissage : engagements et obligations de l’entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance permettant aux jeunes de 16 à 25 ans de décrocher un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. La formation se fait à cheval entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA).  Le chef d’entreprise s’engage cependant à assurer les conditions optimales pour garantir une bonne formation. Quels sont donc les autres obligations du dirigeant envers son apprenti ?

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Responsabilités du chef d’entreprise  

Une fois l’entrepreneur et l’apprenti décidés à travailler ensemble, c’est le premier qui se chargera d’assurer les formalités quant au contrat d’apprentissage. C’est donc à lui que revient l’enregistrement de ce dernier auprès de la Chambre des métiers. Vis-à-vis de son apprenti, l’entrepreneur s’engage à :

  • Assurer au jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie à l’entreprise et en partie en Centre de Formation d’Apprentis

  • Lui verser un salaire selon les normes réglementaires

  • Respecter la réglementation du travail, les horaires et la pause déjeuner

  • Mettre à disposition l’équipement de l’entreprise pour bénéficier d’une formation de qualité

  • Lui assurer les conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité de l’entreprise

  • S’assurer que la formation pratique dispensée et les tâches confiées soient en rapport avec les enseignements suivis en CFA

  • Garantir qu’il participe aux épreuves de l’examen diplômant et veiller à son assiduité

  • Vérifier et signer le carnet de liaison entre le CFA et l’entreprise

  • Avertir les parents ou leur représentant en cas d’absence de l’apprenti ou de tout autre évènement nécessitant leur intervention

  • Ne pas engager plus de 2 apprentis par maître de stage dans l’entreprise

Conditions de travail en apprentissage  

La durée de travail prévue par la réglementation pour les apprentis dépend de leur âge et de la convention collective. Le temps passé en CFA est comptabilisé comme temps de travail et est donc rémunéré de la sorte. Quelque soit le secteur d’activité, l’apprenti ne doit pas travailler le samedi et le dimanche précédant les semaines où il est en CFA.

L’apprenti bénéficie des congés payés comme tout autre salarié. Le nombre de jours de congé est fonction de sa présence durant une période de référence. En règle générale, les congés sont obtenus à raison de 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif durant cette période.

Pour leurs examens en CFA, les apprentis bénéficient d’un congé rémunéré de 5 jours ouvrables. Pour cette période, l’apprenti est dans l’obligation de suivre les enseignements.

Pour en savoir d’avantage sur les conditions régissant cet encadrement, vous pouvez vous référer au site suivant : http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp

En somme, la réglementation est rigoureuse et bien établie concernant les rapports liant l’apprenti à son chef d’entreprise. Il est donc capital que tout dirigeant fasse de son mieux pour développer cet apprentissage. Pour votre part, comment se passent vos missions d’encadrement et comment avez-vous développé l’alternance au sein de votre entreprise ?

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