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Tour d’horizon des différents types de congés et de leurs différentes modalités.
Chaque salarié a le droit d’avoir un congé payé, quelle que soit sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération, son horaire de travail et le type de l’emploi ou de l’activité qu’il exerce. Chacun a le droit d’avoir 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif (s’il travaille chez le même employeur et dans le même lieu de travail).
Le congé sans solde peut être demandé pour divers motifs, il est généralement accordé suite à un accord entre l’employeur et l’employé qui est libre de l’utiliser à des fins personnelles (voyage, repos, maternité…) ou à des fins professionnelles (formation études et recherche, création d’entreprise, exercice d’une autre activité professionnelle). Comme son nom l’indique, ce type de congé ne maintient pas la rémunération du salarié tout au long de la durée de son absence.
Annuellement, chaque salarié a le droit de bénéficier de 5 semaines de congés payés, sans compter les jours fériés et les ponts que l’employeur accorde à l’ensemble des employés (selon différentes formules, et en respectant la loi et les plannings de l’entreprise). Ce droit est ouvert quel que soit l’emploi occupé, la qualification de la personne, ses horaires de travail (temps plein ou partiel).
Les salariés qui peuvent bénéficier de ce congé pour préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique homologué, doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois (ou 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), et doivent avoir la qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise.
Ce type de congé permet au salarié de suivre, à titre individuel, des sessions de formation, qui peuvent lui permettre d’accéder à un niveau supérieur de qualification professionnelle ou qui peuvent lui ouvrir plusieurs voies pour évoluer dans l’exercice de ses responsabilités au sein de l’entreprise. Sachez que si votre formation se déroule en dehors de l’Europe, vous ou votre employeur devrez demander un visa de voyage. Selon les conditions, il peut s’agir d’un visa de voyage. Heureusement, la procédure peut presque toujours être effectuée en ligne et ne nécessite pas de se rendre à une ambassade.
Ce congé est accordé aux salariés qui expriment leur volonté de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisées soit par des centres au niveau national ou international.
Le salarié peut avoir l’accord de son employé pour s’absenter pendant une durée maximale d’un an pour enseigner ou pour poursuivre ses activités de recherche dans des institutions publiques ou privées.
En cas de maladie attestée par un certificat médical, les employés (quelque soient leurs situation stagiaires, temporaires ou titulaires) ont le droit d’avoir un congé de maladie « ordinaire ». Le certificat médical ou l’avis d’arrêt de travail doit être adressé à l’employeur dans les premières 48h d’absence.
Le congé de longue durée (CLD) est recommandé, après avis du comité médical, quand le fonctionnaire est atteint de certaines pathologies. Il peut durer entre 5 et 8 ans au maximum.
Les femmes ont le droit de bénéficier du congé maternité qui comporte un congé prénatal (avant l’accouchement) de 6 semaines et un congé postnatal (après l’accouchement) de 10 semaines.
Ce congé donne le droit au salarié de suspendre son contrat de travail afin de créer une entreprise, individuelle ou une société industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Le salarié peut également avoir ce congé pour diriger, pendant quelque temps, une jeune entreprise innovante. Pour bénéficier de ce droit, l’employé doit disposer d’une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille.
Tout salarié résidant ou habituellement employé dans une zone qui risque d’être touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d’un congé maximum de 20 jours pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Ce congé pris à titre bénévole et à but non lucratif n’est pas rémunéré.
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