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Fiche
15983 --- La loi prévoit différents types de congé pour toutes sortes de motifs. Les plus connus sont bien évidement le congé maladie, le congé maternité et le congé sans soldes, pourtant il en existe bien d´autres. Tour d´horizon des diffférents congés. (CIF, congé pour catastrophe naturelle, etc)
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Les différents types de congés

Mis à jour le 23 juin 2023

Tour d’horizon des différents types de congés et de leurs différentes modalités.

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Le congé payé

Chaque salarié a le droit d’avoir un congé payé, quelle que soit sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération, son horaire de travail et le type de l’emploi ou de l’activité qu’il exerce. Chacun a le droit d’avoir 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif (s’il travaille chez le même employeur et dans le même lieu de travail).

La période légale pour poser ses congés payés est du 1er mai au 31 octobre.

Le congé sans solde

Le congé sans solde peut être demandé pour divers motifs, il est généralement accordé suite à un accord entre l’employeur et l’employé qui est  libre de l’utiliser à des fins personnelles (voyage, repos, maternité…) ou à des fins professionnelles (formation études et recherche, création d’entreprise, exercice d’une autre activité professionnelle). Comme son nom l’indique, ce type de congé ne maintient pas la rémunération du salarié tout au long de la durée de son absence.

Toutefois, le congé sans solde n’est pas encadré par une loi qui le régularise. En effet, ce sont uniquement les accords collectifs de l’entreprise qui permettent de définir la prise des congés sans solde.

Le congé annuel

Annuellement, chaque salarié a le droit de bénéficier de 5 semaines de congés payés, sans compter les jours fériés et les ponts que l’employeur accorde à l’ensemble des employés (selon différentes formules, et en respectant la loi et les plannings de l’entreprise). Ce droit est ouvert quel que soit l’emploi occupé, la qualification de la personne, ses horaires de travail (temps plein ou partiel).

Le congé de fractionnement

Si un salarié n’a pas pris la totalité de ses congés sur la période de référence (du 1er mai au 31 octobre), son entreprise peut l’autoriser à poser ses congés jusqu’à 12 jours après la date maximum, c’est ce que l’on appelle le congé de fractionnement.

Le congé d’examen

Les salariés qui peuvent bénéficier de ce congé d’examen pour préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique homologué, doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois (ou 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), et doivent avoir la qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise.

Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation permet au salarié de suivre, à titre individuel, des sessions de formation, qui peuvent lui permettre d’accéder à un niveau supérieur de qualification professionnelle ou qui peuvent lui ouvrir plusieurs voies pour évoluer dans l’exercice de ses responsabilités au sein de l’entreprise. Sachez que si votre formation se déroule en dehors de l’Europe, vous ou votre employeur devrez demander un visa de voyage. Selon les conditions, il peut s’agir d’un visa de voyage. Heureusement, la procédure peut presque toujours être effectuée en ligne et ne nécessite pas de se rendre à une ambassade.

Le congé formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique sociale et syndicale est accordé aux salariés qui expriment leur volonté de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisées soit par des centres au niveau national ou international.

Le congé d’enseignement et de recherche

Le salarié peut avoir l’accord de son employé pour s’absenter pendant une durée maximale d’un an pour enseigner ou pour poursuivre ses activités de recherche dans des institutions publiques ou privées, c’est ce que l’on appelle le congé d’enseignement et de recherche.

Le congé maladie

En cas de maladie attestée par un certificat médical, les employés (quelles que soient leurs situations stagiaires, temporaires ou titulaires) ont le droit d’avoir un congé de maladie « ordinaire ». Le certificat médical ou l’avis d’arrêt de travail doit être adressé à l’employeur dans les  premières 48h d’absence.
Le congé de longue durée (CLD) est recommandé, après avis du comité médical, quand le fonctionnaire est atteint de certaines pathologies. Il peut durer entre 5 et 8 ans au maximum.

Le congé maternité

Les femmes ont le droit de bénéficier du congé maternité qui comporte un congé prénatal (avant l’accouchement) de 6 semaines et un congé postnatal (après l’accouchement) de 10 semaines.

Le congé paternité

Lors de la naissance de son enfant, un père peut également bénéficier d’un congé paternité d’une durée de 25 jours, quel que soit le type de son contrat de travail.

Le congé création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise donne le droit au salarié de suspendre son contrat de travail afin de créer une entreprise, individuelle ou une société industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Le salarié peut également avoir ce type de congé pour diriger, pendant quelque temps, une jeune entreprise innovante. Pour bénéficier de ce congé pour création d’entreprise, l’employé doit disposer d’une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Les congés spécifiques

Il existe également des congés spécifiques qui peuvent être accordés lors de situations particulières telles que :

Le congé pour catastrophe naturelle

Tout salarié résidant ou habituellement employé dans une zone qui risque d’être touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d’un congé pour catastrophe naturelle maximum de 20 jours pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Ce type de congé pris à titre bénévole et à but non lucratif n’est pas rémunéré.

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique correspond à la suspension du contrat de travail afin de pouvoir réaliser un projet personnel.

Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise
  • Il doit avoir effectué 6 années d’activité professionnelle.
  • Il doit respecter un délai de carence
  • La durée du congé doit être comprise entre 6 mois à 11 mois

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré.

Le congé pour mariage ou pacs

Le congé pour mariage ou pacs est accordé lorsque le salarié se marie ou lorsque celui-ci conclut un pacte civil de solidarité (pacs). La durée de celui-ci est de 4 jours et aucune ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

Le congé pour décès

En cas de décès d’un membre de votre famille, la loi vous permet de bénéficier de plusieurs jours de congés, et ce, sans condition d’ancienneté.

Le nombre de jours de congés va toutefois varier en fonction du statut de la personne décédée :

  • Nombre de jours de congés pour décès de votre conjoint : 3 jours (ou plus selon la convention collective de votre entreprise)
  • Nombre de jours de congés pour décès de votre enfant : 3 jours (ou plus selon la convention collective de votre entreprise)
  • Nombre de jours de congés pour décès de votre frère ou soeur : 3 jours (ou plus selon la convention collective de votre entreprise)
  • Nombre de jours de congés pour décès d’un grand-parent ou autre membre de la famille : 0 jour de congé prévu par la loi. Toutefois, la convention collective de votre entreprise peut prévoir un congé dans ce cas exceptionnel

Pour aller plus loin sur les différents types de congés :

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différents types de congés ou vous voulez tout simplement avoir plus de conseils en ressources humaines ? Faites appel à Petite-entreprise.net ! Nous vous permettons d’avoir un suivi qualifié et adapté à votre situation. Nos consultants en entreprise vous donnent toutes les clés pour développer vos compétences en ressources humaines. Si notre article n’a pas répondu à toutes vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir des réponses à votre questionnement sur les différents types de congés. 

Pour en savoir plus sur le domaine RH, parcourez nos différentes fiches pratiques sur les 3 principaux motifs de licenciement, la définition du recrutement ou du management et bien plus encore à retrouver sur notre site.

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