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Les 3 principaux motifs de licenciement

Publié le 7 avril 2015

La rupture du contrat de travail par l’employeur peut avoir plusieurs raison. 

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Le motif non-disciplinaire (ou personnel)

Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.

Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :

  • L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés
  • L’incompétence professionnelle
  • Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance
  • Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise
  • L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

Le motif disciplinaire (ou pour faute)

Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une ou plusieurs obligations. Légalement, on peut distinguer deux types de faute :

Faute grave : elle correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :

  • Le manque de loyauté
  • Les absences injustifiées
  • Les actes de violence ou d’indiscipline
  • L’insubordination
  • Les injures et violences
  • La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel

Faute lourde : elle est plus grave que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).

Le motif économique

C’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est dû à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…).

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