/P-1021-81-G1-les-3-principaux-motifs-de-licenciement.html
Fiche
19900 --- Le motif non-disciplinaire (ou personnel) Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher. Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure : - L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés - L’incompétence professionnelle - Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance - Une mésentente assez importante pou
AccueilLes 3 principaux motifs de licenciement

Les 3 principaux motifs de licenciement

Mis à jour le 26 juin 2023

La rupture du contrat de travail par l’employeur peut avoir plusieurs raisons. Voici les 3 principaux motifs de licenciement.

Les 3 principaux motifs de licenciement
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Le motif non-disciplinaire (ou personnel)

Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.

Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :

  • L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés
  • L’incompétence professionnelle
  • Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance
  • Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise
  • L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

Ce motif est aussi appelé le licenciement pour insuffisance professionnelle. Globalement, ici, le salarié ne rassemble pas les compétences nécessaires à la réalisation de son travail. Cette rupture de contrat est donc à l’initiative de l’employeur. Ce motif est lié à une certaine forme d’ incompétence, d’erreurs, d’échecs dans les missions.

Si vous êtes amenés à être confronté à ce genre de situation au cours de votre vie professionnelle, il existe plusieurs indemnités pour insuffisance professionnelle.

Pour cela vous pouvez vous renseigner sur :

L’indemnité légale de licenciement, correspondant à ⅕ du salaire brut moyen par année d’ancienneté. Au-delà de 10 années d’ancienneté, l’indemnité correspondra quant à elle à 2/15 du salaire brut moyen par année.

L’indemnité compensatrice de préavis : correspondant au salaire intégral que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant le préavis.

L’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme d’argent versée par l’employeur à son salarié à la fin de son contrat de travail.

Et enfin, l’allocation chômage sous réserve du respect de certains critères obligatoires pour  l’ouverture de vos droits.

Le motif disciplinaire (ou pour faute)

Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire (ou licenciement disciplinaire) est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une ou plusieurs obligations. Légalement, on peut distinguer deux types de faute :

Motif de licenciement pour faute grave : il correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :

  • Le manque de loyauté
  • Les absences injustifiées
  • Les actes de violence ou d’indiscipline
  • L’insubordination
  • Les injures et violences
  • La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel

Motif de licenciement pour faute lourde : il est plus importante que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).

Motif de licenciement pour faute simple : enfin, dans le cas le moins extrême, votre employeur peut également engager une procédure de licenciement disciplinaire à votre encontre pour faute simple. Ce motif concerne en règle générale un manquement du salarié à ses obligations contractuelles couplé à une accumulation de fautes récurrentes, injustifiées … Licencier pour faute simple est donc possible pour un employeur.

Le motif économique

Le licenciement économique : c’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est dû à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…).

La procédure de licenciement économique induit également le droit à des indemnités. Vous pouvez ainsi plaider à :

  • l’Indemnité de licenciement
  • l’Indemnité compensatrice de préavis
  • l’Indemnité compensatrice de congés payés 

que nous avons d’ores et déjà détaillé plus haut au sein de cet article. Ce motif de licenciement donne le droit au versement de ces 3 types d‘indemnités de licenciement économique si le principal concerné  remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site du gouvernement.

Le conseil en gestion des ressources humaines avec les experts consultants indépendants Petite entreprise

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ou bénéficier de conseils en ressources humaines ? Votre entreprise est en plein processus de licenciement et vous souhaitez être guidé ?  Petite-entreprise.net vous permet d’échanger avec des consultants indépendants expérimentés. Bénéficiez d’un  suivi adapté à votre situation, besoins et disponibilités.

Soyez guidés et conseillés grâce à un programme spécifiquement dédié et adapté aux chefs de PME et TPE en quête de réussite. Avec une expérience reconnue orientée résultats, nos experts consultants vous permettent de développer vos compétences dans le domaine des ressources humaines de manière solide et pérenne. Optez dès à présent pour un partenaire de confiance contribuant à orienter convenablement vos projets en devenir et questionnement sur les différents motifs de licenciement. 

Pour en savoir davantage sur le domaine RH n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques : définition du recrutement, comment rédiger un avenant au contrat de travail ? et bien d’autres sujets et conseils d’experts sont disponibles en accès libre sur notre site.

Simulateur d'indemnité de licenciement


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les 3 principaux motifs de licenciement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?
    Lire la suite
    Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
    Lire la suite
    Le licenciement pour motif personnel non-disciplinaire
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Le licenciement pour motif personnel non-disciplinaire
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Jean-Pierre JACQUOT
    Jean-Pierre JACQUOT
    Conseil en gestion d’entreprise
    URSCHENHEIM
    (68) Haut Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.