La rupture du contrat de travail par l’employeur peut avoir plusieurs raison.
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Il a la particularité de ne pas être dû à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.
Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :
Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une ou plusieurs obligations. Légalement, on peut distinguer deux types de faute :
Faute grave : elle correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :
Faute lourde : elle est plus grave que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).
C’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est dû à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…).
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