Comment rédiger un avenant au contrat de travail ?

Comment rédiger un avenant au contrat de travail ?

Un avenant au contrat de travail est un document rattaché au contrat initial. Ce document intervient lors de la modification du contrat de travail, et par modification on entend le changement d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat tel que : la rémunération, la durée du travail….

L'avenant n'est pas nécessaire lors de la modification des conditions de travail (répartition des heures, changement bureau, changement d'équipe…).

La rédaction d'un contrat avenant 

Avant la rédaction d'un avenant, il est recommandé de s'entretenir avec l'employé afin d'éviter tout malentendu et lui communiquer la raison de la modification. L'employeur doit ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception contenant les éléments suivants :

  • Une lettre expliquant les motifs ainsi que le contenu de l'avenant
  • L’avenant en deux exemplaires non signés par l'employeur
  • Le courrier en question doit être accompagné d'un délai de réflexion pour le salarié.

Si les raisons de l'avenant sont d'ordre économique (modification de la rémunération), l'employeur est tenu, par la loi, d'accorder un mois de réflexion au salarié pour prendre sa décision.

Après la rédaction

Une période de réflexion commence à compter de la date d'accusé de réception du courrier de l'avenant. Suite à cette durée, l'employeur prend acte de l'acceptation ou du refus de l'avenant par le salarié. Dans le cas d'une modification du contrat, d'origine non économique, la loi n'a pas fixé de délai de réflexion, mais il recommandé de laisser une durée minimale de 15 jours. Il est également possible d'indiquer dans le courrier expliquant l'avenant que le silence du salarié après le délai de réflexion est considéré comme un refus.

Que signifie avenant au contrat de travail ?

Un avenant au contrat de travail est une modification apportée au contrat de travail initial d’un salarié.

Quand signer un avenant au contrat de travail ?

Un avenant de travail est signé lorsqu’un élément essentiel du contrat de travail est modifié (le salaire par exemple), mais également lorsqu’une clause doit être ajoutée.

Puis-je refuser un avenant contrat de travail ?

La signature d’un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire, mais son refus peut entraîner des sanctions dans certains cas.

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