/P-3769-81-G1-le-controle-de-l-arret-maladie.html
Fiche
15271 --- Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur.
AccueilLe contrôle de l’arrêt maladie

Le contrôle de l’arrêt maladie

Publié le 7 avril 2015

Lorsqu’un salarié est malade, il a droit à un arrêt maladie pour pouvoir retrouver sa santé et retourner en entreprise. Il arrive que pour plusieurs raisons (maladies fréquentes, arrêt trop long…) l’entreprise ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) décide de vérifier si l’état de santé du salarié nécessite bien un repos et un arrêt de travail.

Ainsi ces deux entités peuvent prendre l’initiative de contrôler le salarié en suivant deux procédures indépendantes et différentes.
Le contrôle de l’arrêt maladie
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les droits et les devoirs de l’assuré social 

Avant de nous intéresser au contrôle et à ses procédures, il est important de rappeler les droits et obligations du salarié en matière sociale. La loi du 13 août 2004 s’est intéressée à l’arrêt maladie pour en définir le champ d’application.

Plusieurs obligations accompagnent l’arrêt maladie dont celle d’être contrôlé chez soi à l’initiative de l’employeur ou de la Caisse de la Sécurité Sociale.

Ainsi, le salarié en arrêt maladie est obligé de rester à son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14 et 16 heures, ainsi que pour les week-ends ou autres jours fériés.

Toutefois, il peut quitter son domicile uniquement pour des examens et soins médicaux. Il arrive aussi que le médecin autorise des sorties libres.

Sur l’arrêt maladie, il est mentionné par le médecin qui a prescrit l’arrêt maladie, l’adresse à laquelle sera présent le salarié en arrêt maladie, durant cette période de convalescence. En cas de non-respect, le salarié ne pourra pas recevoir ses indemnités journalières.

Les contrôles de l’Assurance Maladie

Il faut savoir que le contrôle de la caisse d’assurance maladie n’est pas automatique ; en général, il a lieu après le 5ème arrêt d’une durée de moins de 15 jours.

Mais dans l’absolu, tous les salariés en arrêt maladie, même si c’est la première fois, peuvent très bien faire l’objet d’un contrôle.

Lorsque le médecin-concontrôleur met une procédure de contrôle en place qui aboutit à l’arrêt du versement des indemnités journalières, la Caisse tient informé le salarié et l’employeur, qui automatiquement suspend le versement du salaire de son salarié.

Les contrôles à l’initiative de l’employeur

Le contrôle de l’arrêt maladie de la part de l’employeur est différent de celui fait par la CPAM. L’employeur faire appel à une société spécialisée qui regroupe des médecins-contrôleurs.

En cas de non présence du salarié lors de ce contrôle ou d’un rapport défavorable du médecin contrôleur, l’employeur doit faire un rapport à la CPAM.  Si le médecin de la Caisse est en accord avec son confrère, le salarié en arrêt ne reçoit plus les indemnités journalières. De son côté, l’employeur peut alors suspendre le salaire de son salarié.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le contrôle de l’arrêt maladie
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions
Lire la suite
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Lire la suite
Indemnités journalières de l'arrêt maladie
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Indemnités journalières de l'arrêt maladie
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Antoine DEMERET
Antoine DEMERET
Coaching et accompagnement du dirigeant
LASSY
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.