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Indemnités journalières de l’arrêt maladie

Publié le 7 avril 2015
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C’est dans un souci de coordination entre les contre-visites demandées par l’employeur et les contrôles effectués par les médecins de la Sécu, que la législation s’est récemment penchée sur la question des arrêts maladie abusifs et de leurs indemnités journalières.

L’objectif ultime étant de limiter cette pratique et d’en réglementer plus rigoureusement la procédure.

Les étapes formelles de l’indémnisation journalière des arrêts maladie

– L’employeur est en droit de demander à un médecin de contrôler un salarié en arrêt-maladie.

– Dans le cas où le médecin déclare l’arrêt non-justifié, le médecin conseil de l’assurance-maladie demandera alors à la sécurité sociale de suspendre les indemnités journalières versées au salarié.

– A partir de cette date, ledit salarié disposera de dix (10) jours pour contester cette suspension et, éventuellement, demander à la caisse de sécurité sociale dont il dépend de réexaminer sa situation.

– Et à partir de cette nouvelle date, le médecin-conseil de l’assurance-maladie disposera alors de quatre jours pour se prononcer de manière définitive.

Sachez enfin que si, dans les dix jours qui suivent la notification qui lui a été faite de suspendre ses indemnités journalières, le salarié procède à la déclaration d’un nouvel arrêt-maladie, le versement de nouvelles allocations ne sera exécuté que sur avis du contrôle médical. Notez que ledit avis doit être prononcé dans les quatre jours qui suivent la date de réception de l’arrêt-maladie.

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