/P-711-81-G1-cause-reelle-et-serieuse-pour-licencier-un-salarie.html
Fiche
AccueilCause réelle et sérieuse pour licencier un salarié

Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié

Publié le 7 avril 2015
Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Tout d’abord, il est important de préciser que, légalement, l’employeur ne peut en aucun cas licencier un salarié sans un motif valide. La validité en question réside dans la cause du licenciement qui doit obligatoirement être réelle et sérieuse. Le licenciement, mode de rupture de contrat de travail initié par l’employeur, est encadré par une réglementation des plus sévères.

Définition d’une cause réelle et sérieuse de licenciement

De manière générale, peu importe si le motif du licenciement est économique ou personnel, l’essentiel est que la cause soit réelle et sérieuse.

Réelle : autrement dit, factuelle. La cause est réelle lorsqu’elle est fondée sur des faits :

  • Objectifs (non subjectifs ou « émotionnels »)
  • Incontestables
  • Exacts (le motif invoqué ne doit pas cacher un autre motif)
  • Précis
  • Matériellement vérifiables

Sérieuse : autrement dit suffisamment importante pour justifier que le licenciement devienne inévitable. La cause doit donc nécessairement être caractérisée par un certain degré de gravité.

Motifs non réglementaires de licenciement

La législation ainsi que la jurisprudence ont expressément interdit certains motifs de licenciement, dont, notamment :

– Tous les aspects qui relèvent de la vie privée du salarié. À savoir : l’âge, le sexe, l’apparence physique, les mœurs, la situation familiale, les activités syndicales, les convictions religieuses ou politiques…

– La simple expression (de la part du salarié) d’une opinion relative aux conditions de travail dans l’entreprise

– L’abandon physique et temporaire du salarié de son poste, à cause d’un danger grave pour sa santé ou sa vie

-Le refus de travailler à temps partiel (lorsque le salarié est embauché à temps plein)

– Les cas de harcèlement moral et/ou sexuel

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les propos sur les réseaux sociaux sont-ils un motif de licenciement ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les propos sur les réseaux sociaux sont-ils un motif de licenciement ?
Lire la suite
Entretien de licenciement - Faut-il la présence d'un autre salarié ?
Avoir une super équipe
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Entretien de licenciement - Faut-il la présence d'un autre salarié ?
Lire la suite
Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Licencier un salarié en arrêt maladie prolongé : les conditions
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Conseiller
Jean-Luc RUNFOLA
Jean-Luc RUNFOLA
Conseil en gestion d’entreprise
BOUGUENAIS
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Conseiller
Nicolas LEDERLIN
Nicolas LEDERLIN
Conseil en gestion d’entreprise
VILLENNES-SUR-SEINE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Conseiller
Roméo DE PASCALIS
Roméo DE PASCALIS
Conseil en création d’entreprise
SAINT-PRIEST
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Conseiller
Juan PASCUAL
Juan PASCUAL
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-FIRMIN
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Conseiller
Serge ANTUNES
Serge ANTUNES
Conseil en gestion d’entreprise
Genas
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.