Le licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

Licenciement pour motif personnel : Validez la cause !

Tout d’abord, tout licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être justifié par une cause réelle et sérieuse, sous peine d’engendrer, pour l’employeur, de lourdes sanctions.

Petit rappel :

La cause réelle et sérieuse est une condition sinequanone à la validité d’un licenciement pour motif personnel, puisqu’en cas de conflit relatif à ce type de rupture de contrat, la juridiction concernée (prud’hommes) se penchera prioritairement sur l’étude de la cause réelle et sérieuse.

De ce fait, légalement, ledit motif doit être licite, objectif, inhérent à la personne du salarié et suffisamment sérieux pour rendre la prolongation de la collaboration professionnelle entre les deux parties impossible.

Licenciement non-disciplinaire : les causes

Un licenciement est dit « non-disciplinaire » lorsqu’il n’est pas forcément causé par une faute (grave ou lourde) du salarié, bien qu’il demeure inhérent à sa personne. Ce type de licenciement peut donc être causé par :

- L'Incapacité du salarié à atteindre un objectif préalablement fixé en accord avec l’employeur. On parle alors d’insuffisance de résultat.

- L’incapacité du salarié à assumer certaines fonctions, à défaut d’en avoir les compétences nécessaires. Il s’agit alors d’insuffisance professionnelle.

- L’impossibilité pour les deux parties (employeur et salarié / salarié et salarié) de continuer à travailler en collaboration. Cet état de fait causant une nuisance palpable au bon fonctionnement de l’entreprise.

- Un défaut d’assiduité. Là encore, l’absentéisme mis en cause doit avoir causé une nuisance palpable au bon fonctionnement de l’entreprise.

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