/P-705-81-G1-quels-sont-les-types-de-motifs-valables-pour-un-licenciement.html
Fiche
20293 --- Motif non-disciplinaire (ou personnel) Il a la particularité de ne pas être du à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher. Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure : - L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés - L’incompétence professionnelle - Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance - Une mésentente assez importante pour nuire
AccueilQuels sont les types de motifs valables pour un licenciement?

Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?

Mis à jour le 14 juin 2023

Le licenciement est une décision délicate pour les employeurs, et il doit être justifié par des motifs légitimes et valables. Dans le cadre du droit du travail, il existe différents types de motifs qui peuvent être invoqués pour mettre fin à la relation de travail.

Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Motif non-disciplinaire (ou personnel)

Il a la particularité de ne pas être du à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.

Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :

– L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés

– L’incompétence professionnelle

– Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance

– Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

– L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

Motif disciplinaire (ou pour faute)

Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une/plusieurs obligation(s).

Légalement, on peut distinguer deux types de faute :

Faute grave : elle correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :

– Le manque de loyauté

– Les absences injustifiées

– Les actes de violence ou d’indiscipline

– L’insubordination

– Les injures et violences

– La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel

Faute lourde : elle est plus grave que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).

Motif économique

C’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est du à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…)

Simulateur d'indemnité de licenciement

 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Licenciement - Remettre une lettre de licenciement en main propre
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Licenciement - Remettre une lettre de licenciement en main propre
Lire la suite
Licenciement - Procédure légale de l'employeur
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Licenciement - Procédure légale de l'employeur
Lire la suite
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Salarié en arrêt maladie et en faute - Comment sanctionner ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Aude OZENNE
Aude OZENNE
Conseil en gestion d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.