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20293 --- Motif non-disciplinaire (ou personnel) Il a la particularité de ne pas être du à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher. Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure : - L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés - L’incompétence professionnelle - Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance - Une mésentente assez importante pour nuire
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Quels sont les types de motifs valables pour un licenciement?

Mis à jour le 14 juin 2023

Le licenciement est une décision délicate pour les employeurs, et il doit être justifié par des motifs légitimes et valables. Dans le cadre du droit du travail, il existe différents types de motifs qui peuvent être invoqués pour mettre fin à la relation de travail.

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Motif non-disciplinaire (ou personnel)

Il a la particularité de ne pas être du à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.

Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :

– L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés

– L’incompétence professionnelle

– Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance

– Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

– L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise

Motif disciplinaire (ou pour faute)

Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une/plusieurs obligation(s).

Légalement, on peut distinguer deux types de faute :

Faute grave : elle correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :

– Le manque de loyauté

– Les absences injustifiées

– Les actes de violence ou d’indiscipline

– L’insubordination

– Les injures et violences

– La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel

Faute lourde : elle est plus grave que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).

Motif économique

C’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est du à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…)

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