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Il a la particularité de ne pas être du à une faute de la part du salarié, mais une pure et simple « lacune » professionnelle que l’employeur est en mesure de concrètement lui reprocher.
Le motif non-disciplinaire ou personnel peut inclure :
– L’insuffisance de résultat par rapport aux objectifs fixés
– L’incompétence professionnelle
– Un comportement nuisible à l’entreprise menant à une perte de confiance
– Une mésentente assez importante pour nuire au bon fonctionnement de l’entreprise
– L’absentéisme répété au point, encore une fois, de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise
Le motif le plus « vérifiable ». Le motif disciplinaire est basé sur une faute professionnelle commise par le salarié. Autrement dit, un manquement incontestable et grave à une/plusieurs obligation(s).
Légalement, on peut distinguer deux types de faute :
Faute grave : elle correspond à un manquement aux obligations du salarié stipulées dans le contrat de travail, incluant :
– Le manque de loyauté
– Les absences injustifiées
– Les actes de violence ou d’indiscipline
– L’insubordination
– Les injures et violences
– La pratique de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel
Faute lourde : elle est plus grave que la faute grave, puisqu’elle rajoute à la liste des caractéristiques de la faute grave l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…).
C’est le motif qui n’a aucun rapport avec le salarié. Il est du à des raisons externes et relatives à l’économie générale (mise en redressement judiciaire, cessation des paiements, résultats déficitaires, baisse d’activité durable, mutations technologiques, réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité…)
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