/P-2562-81-G1-le-conge-de-maternite.html
Fiche
16920 --- Des questions au sujet du congé maternité ? Découvrez comment bénéficier de votre congé maternité et quelles en seront les caractéristiques, durée, etc.
AccueilLe congé de maternité

Le congé de maternité

Mis à jour le 16 novembre 2021

La loi prévoit pour les femmes qui attendent un enfant, un congé maternité. Quels en sont les modalités ? Est-il obligatoire ? Quelle en est la durée ?

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Congé maternité : définition

Le congé de maternité est un congé de 16 semaines réparties avant et après la naissance de l’enfant (congé prénatal/postnatal). Il est constitué d’une période de repos de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement. En cas de naissances multiples, d’accouchement prématuré ou d’allaitement, le congé post natal peut être prolongé de 12 semaines, allant jusqu’à 22 semaines pour des jumeaux ; et de 24 semaines prénatales à 22 semaines après l’accouchement. Il est important de savoir que le congé de maternité implique dans tous les cas une impossibilité pour la salariée concernée d’exercer ses fonctions. En cas de 3ème enfant, le congé maternité va de 8 semaines en prénatal à 18 semaines en postnatal. Obtenez toutes les précisions en allant sur le site Ameli de la sécurité sociale.


Il arrive parfois que l’accouchement survienne avant la date prédite figurant sur le certificat de grossesse établit par le médecin. Dans ce cas de figure, la partie du congé prénatal non prise n’est pas perdue mais plutôt ajoutée à la période de congé postnatal.
 

Comment bénéficier du congé maternité ?

 
Afin de bénéficier de ses droits et d’être légalement protégée, la femme enceinte doit informer son employeur de son état de grossesse. Elle peut le mettre au courant en lui envoyant un certificat médical avec lettre recommandée ou bien le lui remettre en main propre contre une signature d’une copie. Il n’est pas précisé à quel moment cette procédure doit se faire, mais en général, il est préférable de soumettre le certificat médical dans les plus brefs délais, afin de déclencher rapidement la protection juridique et sociale dont profite la salariée.
La femme enceinte dispose d’une dispense de travail pour pouvoir pratiquer les examens cités ci-après (si ces examens doivent se faire pendant les heures de travail) :

  • L’examen dentaire qui doit se faire entre le début et de la grossesse et au plus tard avant la fin du 5ème mois.
  • Le 1er examen médical qui doit se faire avant la fin du 3ème mois de grossesse.
  • Le 2ème examen médical qui doit se faire avant la fin du 4ème mois (dans la 2ème quinzaine).
  • Le 3ème examen médical à pratiquer pendant le 6ème mois de grossesse.
  • Le 4ème examen a lieu durant la première moitié du 8ème mois.
  • Le dernier examen a lieu durant la première moitié du 9ème mois.
Cette exemption est comptabilisée comme temps de travail et donne droit à une rémunération habituelle.

Il faut noter que si une salariée sous contrat à durée indéterminé tombe enceinte pendant sa période d’essai, cette période est alors suspendue à partir du jour de dépôt du certificat médical.

La salariée continue à travailler normalement jusqu’à son congé de maternité sans que cette période transitoire ne soit considérée comme travail à l’essai. Dès l’expiration du congé de maternité de 12 semaines, la salariée peut reprendre sa période d’essai restante.

Quand commence le congé maternité ?

Le congé maternité commence 6 semaines (au minimum) avant la date prévue de l’accouchement.

Combien de temps dure le congé maternité ?

Le congé maternité dure au total 16 semaines, dont les 6 avant l’accouchement.

Qui paye le congé maternité ?

Dès que l’attestation de salaire est envoyée, la CPAM s’occupe de verser les indemnités à l’employeur par convention ou accord de branche, ou bien à l’employée directement.

Le congé maternité est-il obligatoire ?

Le congé maternité est obligatoire, il est strictement interdit d’y renoncer.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Droit du travail- Le licenciement de la femme enceinte ou en congé de maternité
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les conseils d'un pro pour recadrer un employé
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-03-2023
Menuisiers et artisans, vous êtes sous l'eau ? On vous relaie cette bouée 🛟, bon plan de Rivalis, l'un de nos partenaires et 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE en France. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-03-2023
Lancer sa boîte ne devrait pas être source de problèmes ! 😰 Bien souvent ce qui vous freine, c'est l'idée même de se lancer et l'appréhension de le faire seul. Et s'il suffisait de suivre …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 28-03-2023
Private Equity : un levier d’investissement pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-03-2023
[Spécial Menuisiers] Voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie a réussi à améliorer ses résultats, sa trésorerie et ses modes de gestion. Grâce à ses efforts, son travail …
Conseiller
Sébastien RATHIER
Conseil en ressources humaines
VIMENET
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-03-2023
Le TU qui TUE... Un problème de gestion bien méconnu, qui peut parfois être responsable d'incompréhensions et de tensions au sein de son entreprise. 🙄 🧐Parlez-vous de la bonne manière à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-03-2023
Et on continue ce mois spécial Menuisiers avec un focus sur les 👉 BONNES PRATIQUES 👈 à adopter pour pallier aux ⚠ PROBLEMES DE RECRUTEMENT ⚠ dans le secteur de la menuiserie ! 🫵 Et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-03-2023
[SPECIAL MENUISIERS] 2 Menuisiers vous livrent leurs secrets pour bien piloter sa boîte ! 😍 👉 Besoin de business ? Pas assez de temps pour vous ? Souci d'embauche ou d'organisation de vos …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 13-03-2023
Comment créer son entreprise de menuiserie en 7 étapes ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-03-2023
[Spécial Menuisiers] Faites le point sur la situation de votre entreprise ! 💪 Répondez à quelques questions concernant les différents aspects de votre gestion et recevez votre résultat …
Conseiller
Damien CUCUMEL
Conseil en pilotage d’entreprise
Clamart
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-03-2023
Vous avez l'impression que vos interlocuteurs se vexent vite ? Et si le vrai problème, c'était votre manière de vous adresser à eux 🤔 Améliorez votre communication grâce à cette technique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2023
Ce mois-ci, les menuisiers sont à l'honneur chez @petite-entreprise.net ! 🦸‍♀️ Alors pour commencer, voici un témoignage qui montre comment cette menuiserie est sortie d'une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2023
Menuisiers : Manque de temps, problèmes de recrutement ou défaut de trésorerie ? Que faites-vous pour changer cette situation ? Eux ont trouvé la solution ! Découvrez-là par ici …
Fiche pratique
Chiffre d’affaires 09-03-2023
Financer facilement son projet avec Younited Credit
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-02-2023
Conseiller
Diane VALETTA
Coaching et accompagnement du dirigeant
STRASBOURG
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Fiche pratique
Développer son entreprise 07-03-2023
Comment et pourquoi migrer vers SAP S/4HANA ? Quels avantages ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Conseiller
David MASSARDIER
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-02-2023
Comment recruter et fidéliser une main-d'œuvre qualifiée pour les entreprises de menuiserie
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Stéphane BERNARD
Conseil en gestion d’entreprise
BASSE-GOULAINE
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.