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Quelles sont les conditions à remplir pour un CIF (Congé Individuel de Formation) ?

Publié le 7 avril 2015

Bien que partant d’une initiative personnelle de la part du salarié, le CIF est soumis à l’accord de l’employeur. Le salarié qui désire prendre un congé-formation doit présenter au dirigeant de l’entreprise une demande dument remplie. En même temps, l’employé doit remplir des conditions bien déterminées afin de pouvoir prétendre à ce congé.

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Qui et comment peut-on bénéficier d’un CIF ?

En effet, on peut dire que le CIF implique le respect de certaines règles relatives aux bénéficiaires du congé-formation tandis que d’autres concernent la demande de congé :

Les bénéficiaires : tout salarié peut présenter une demande de congé-formation à condition de justifier de deux années d’activité salariée, dont douze mois au moins dans l’entreprise qu’il intègre actuellement. Pour les petites entreprises qui emploient moins de dix salariés, l’ancienneté requise est de 36 mois dont douze, au moins, au sein de ladite entreprise.

La demande de congé : le salarié doit présenter à son employeur, par écrit, une demande d’autorisation d’absence. Celle-ci doit indiquer, de façon précise, l’intitulé de la formation, sa date de commencement et sa durée. De même, le nom de l’organisme qui la réalise doit être mentionné. En outre, un délai de présentation est à respecter :

  • Il est de quatre mois avant le début de la formation, si la durée totale du stage dépasse six mois.
  • Il est réduit à deux mois avant le début de la formation, si la durée totale du stage est inférieure à six mois ou si ce dernier se déroule à temps partiel.
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