L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d'un salarié ?

Alors que le choix de la formation et du salarié qui en bénéficie est, généralement, accordé au libre arbitre de l’employeur, le CIF constitue une dérogation à ce principe dans la mesure où il est totalement tributaire de la volonté de l’employé.

A priori, car le CIF (Congé Individuel de Formation) est soumis à plusieurs conditions qui dépassent, de fait, la propre personne du salarié qui en a fait la demande. A commencer par la demande elle-même !

Les conditions de demande de CIF

En effet, suite à cette demande, l’employeur doit donner sa réponse dans un délai de trente jours. Néanmoins, il n’est pas tenu d’y répondre favorablement puisque trois issues sont possibles : l’accord de l’autorisation, son report ou le rejet de la demande.

Ce qu’il faut retenir est que l’employeur ne peut pas refuser une demande de congé individuel de formation, si celle-ci remplit toutes les conditions requises. A contrario, cette demande sera rejetée, si toutes les dispositions ne sont pas respectées.

Néanmoins, il arrive que l’employeur – sous la pression de circonstances particulières – décide de reporter le congé-formation (pour une durée maximale de neuf mois) :

  • Pour des raisons de service, après consultation du comité d’entreprise.
  • Pour pluralité d’effectifs absents au titre du CFI, durant une même période.
  • Pour risque de nuire à la productivité de l’entreprise, si l’employeur estime que le départ du salarié, à ce moment précis, peut affecter la bonne marche de l’entreprise.

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