/P-1382-81-G1-l-employeur-peut-il-refuser-le-conge-individuel-de-formation-d-un-salarie.html
Fiche
AccueilL’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d’un salarié ?

L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d’un salarié ?

Publié le 7 avril 2015

Alors que le choix de la formation et du salarié qui en bénéficie est, généralement, accordé au libre arbitre de l’employeur, le CIF constitue une dérogation à ce principe dans la mesure où il est totalement tributaire de la volonté de l’employé.

A priori, car le CIF (Congé Individuel de Formation) est soumis à plusieurs conditions qui dépassent, de fait, la propre personne du salarié qui en a fait la demande. A commencer par la demande elle-même !

L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d’un salarié ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Les conditions de demande de CIF

En effet, suite à cette demande, l’employeur doit donner sa réponse dans un délai de trente jours. Néanmoins, il n’est pas tenu d’y répondre favorablement puisque trois issues sont possibles : l’accord de l’autorisation, son report ou le rejet de la demande.

Ce qu’il faut retenir est que l’employeur ne peut pas refuser une demande de congé individuel de formation, si celle-ci remplit toutes les conditions requises. A contrario, cette demande sera rejetée, si toutes les dispositions ne sont pas respectées.

Néanmoins, il arrive que l’employeur – sous la pression de circonstances particulières – décide de reporter le congé-formation (pour une durée maximale de neuf mois) :

  • Pour des raisons de service, après consultation du comité d’entreprise.
  • Pour pluralité d’effectifs absents au titre du CFI, durant une même période.
  • Pour risque de nuire à la productivité de l’entreprise, si l’employeur estime que le départ du salarié, à ce moment précis, peut affecter la bonne marche de l’entreprise.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation d’un salarié ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Pourquoi recourir à une formation qui aide à gérer son temps ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Conseils dirigeant 07-04-2015
Pourquoi recourir à une formation qui aide à gérer son temps ?
Lire la suite
Quel est le contenu d’une formation en gestion du temps ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quel est le contenu d’une formation en gestion du temps ?
Lire la suite
Quels sont les objectifs d’une formation en gestion du temps ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quels sont les objectifs d’une formation en gestion du temps ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-06-2023
Comment expliquer les difficultés de recrutement ? Selon le bulletin de la Banque de France n°245, ces difficultés ont plusieurs origines. On peut citer notamment l’inadéquation des …
Comment expliquer les difficultés de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-06-2023
[Webinaire] Save the date ! 📆 Avis à tous les commerçants ! Notre Partenaire Rivalis organise son prochain webinaire sur comment attirer et fidéliser de nouveaux clients. 🤩 Il aura lieu le …
[Webinaire] Save the date !...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Conseiller
Tanguy LEFEBURE
Tanguy LEFEBURE
Conseil en pilotage d’entreprise
Aix-en-Provence
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Conseiller
Emmanuel ROZE
Emmanuel ROZE
Conseil en gestion d’entreprise
ECCICA SUARELLA
(20) Corse
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Conseiller
Vincent CORDONNIER
Vincent CORDONNIER
Conseil en création d’entreprise
BULLY LES MINES
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Conseiller
Catherine VOILLOT
Catherine VOILLOT
Conseil en pilotage d’entreprise
NANCY
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Conseiller
Marie LOVERA
Marie LOVERA
Conseil en gestion d’entreprise
AUBAGNE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.