S'associer avec son conjoint

La législation stipule que tout conjoint (ou partenaire pacsé) prenant part régulièrement à l’activité professionnelle de son conjoint doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :

  • Conjoint associé
  • Conjoint salarié
  • Conjoint collaborateur

Les cas de partenariat de conjoints peuvent prendre la forme de deux cas de figure bien définis et encadrés par la loi :

  • Que les conjoints soient placés sur un pied d’égalité
  • Que l’un des deux soit créateur du projet mais souhaite impliquer son conjoint dans l'exploitation ou la gestion de l'entreprise.

Le cas le plus courant demeure le premier. Explications

L'implication des conjoints dans l'entreprise

En d’autres termes, le projet est une idée commune entre les deux conjoints. Les deux partenaires souhaitent donc être également impliqués que ce soit sur les plans de :

  • La mise en œuvre du projet
  • La conduite de l'entreprise

Dans ce cas précis, les conjoints ont la possibilité de :

  • Créer une société : ils auront alors chacun un certain nombre de parts sociales, avec un droit ouvert à une partie des bénéfices.
  • Etre associés dans la même entreprise (rémunérés ou non).

Notez toutefois qu’en cas de désaccord significatif (voire divorce) l'entreprise courra un grand risque.

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