/P-1060-134-G1-s-associer-avec-son-conjoint.html
Fiche
19851 --- La législation stipule que tout conjoint (ou partenaire pacsé) prenant part régulièrement à l’activité professionnelle de son conjoint doit être déclaré sous l'un des statuts suivants : Conjoint associé Conjoint salarié Conjoint collaborateur Les cas de partenariat de conjoints peuvent prendre la forme de deux cas de figure bien définis et encadrés par la loi : Que les conjoints soient placés sur un pied d’égalité Que l’un des deux soit créateur du projet mais sou
AccueilS’associer avec son conjoint

S’associer avec son conjoint

Publié le 7 avril 2015
S’associer avec son conjoint
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

La législation stipule que tout conjoint (ou partenaire pacsé) prenant part régulièrement à l’activité professionnelle de son conjoint doit être déclaré sous l’un des statuts suivants :

  • Conjoint associé
  • Conjoint salarié
  • Conjoint collaborateur

Les cas de partenariat de conjoints peuvent prendre la forme de deux cas de figure bien définis et encadrés par la loi :

  • Que les conjoints soient placés sur un pied d’égalité
  • Que l’un des deux soit créateur du projet mais souhaite impliquer son conjoint dans l’exploitation ou la gestion de l’entreprise.

Le cas le plus courant demeure le premier. Explications

L’implication des conjoints dans l’entreprise

En d’autres termes, le projet est une idée commune entre les deux conjoints. Les deux partenaires souhaitent donc être également impliqués que ce soit sur les plans de :

  • La mise en œuvre du projet
  • La conduite de l’entreprise

Dans ce cas précis, les conjoints ont la possibilité de :

  • Créer une société : ils auront alors chacun un certain nombre de parts sociales, avec un droit ouvert à une partie des bénéfices.
  • Etre associés dans la même entreprise (rémunérés ou non).

Notez toutefois qu’en cas de désaccord significatif (voire divorce) l’entreprise courra un grand risque.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
S’associer avec son conjoint
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Lire la suite
Je veux créer une entreprise - Mode d'Emploi
Me lancer et créer ma boite
Business plan 07-04-2015
Je veux créer une entreprise - Mode d'Emploi
Lire la suite
S'associer entre auto-entrepreneurs
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
S'associer entre auto-entrepreneurs
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Audrey PIERRE
Audrey PIERRE
Conseil en pilotage d’entreprise
LA CIOTAT
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.