/P-1060-134-G1-s-associer-avec-son-conjoint.html
Fiche
19851 --- La législation stipule que tout conjoint (ou partenaire pacsé) prenant part régulièrement à l’activité professionnelle de son conjoint doit être déclaré sous l'un des statuts suivants : Conjoint associé Conjoint salarié Conjoint collaborateur Les cas de partenariat de conjoints peuvent prendre la forme de deux cas de figure bien définis et encadrés par la loi : Que les conjoints soient placés sur un pied d’égalité Que l’un des deux soit créateur du projet mais sou
AccueilS’associer avec son conjoint

S’associer avec son conjoint

Publié le 7 avril 2015
S’associer avec son conjoint
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

La législation stipule que tout conjoint (ou partenaire pacsé) prenant part régulièrement à l’activité professionnelle de son conjoint doit être déclaré sous l’un des statuts suivants :

  • Conjoint associé
  • Conjoint salarié
  • Conjoint collaborateur

Les cas de partenariat de conjoints peuvent prendre la forme de deux cas de figure bien définis et encadrés par la loi :

  • Que les conjoints soient placés sur un pied d’égalité
  • Que l’un des deux soit créateur du projet mais souhaite impliquer son conjoint dans l’exploitation ou la gestion de l’entreprise.

Le cas le plus courant demeure le premier. Explications

L’implication des conjoints dans l’entreprise

En d’autres termes, le projet est une idée commune entre les deux conjoints. Les deux partenaires souhaitent donc être également impliqués que ce soit sur les plans de :

  • La mise en œuvre du projet
  • La conduite de l’entreprise

Dans ce cas précis, les conjoints ont la possibilité de :

  • Créer une société : ils auront alors chacun un certain nombre de parts sociales, avec un droit ouvert à une partie des bénéfices.
  • Etre associés dans la même entreprise (rémunérés ou non).

Notez toutefois qu’en cas de désaccord significatif (voire divorce) l’entreprise courra un grand risque.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
S’associer avec son conjoint
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Comment créer une micro-entreprise ? Les explications
Lire la suite
Je veux créer une entreprise - Mode d'Emploi
Me lancer et créer ma boite
Business plan 07-04-2015
Je veux créer une entreprise - Mode d'Emploi
Lire la suite
S'associer entre auto-entrepreneurs
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
S'associer entre auto-entrepreneurs
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Samuel CAPPELAERE
Samuel CAPPELAERE
Conseil en pilotage d’entreprise
WISSOUS
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.