/P-912-134-G1-s-associer-entre-auto-entrepreneurs.html
AccueilS’associer entre auto-entrepreneurs

S’associer entre auto-entrepreneurs

Publié le 7 avril 2015

De nombreuses raisons peuvent inciter les auto-entrepreneurs à s’associer :

  • Répartir les contrats pour rester en-dessous du seuil de CA annuel,
  • Répartir les charges de fonctionnement (local, matériel, etc.),
  • Récupérer des contrats en cumulant les forces,
  • Etc.

Mais l’association d’auto-entrepreneurs n’est pas prévue par la loi et comporte des risques. Explications.

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Philippe AUDOUIT
Prendre rendez-vous

Aucune forme juridique prévue

Le régime d’auto-entrepreneur a été créé, en théorie, avec un double objectif :

  • Permettre de limiter le nombre de demandeurs d’emplois en facilitant l’accès à l’entrepreneuriat
  • Permettre à des porteurs de projet de tester leur idée avant de créer une structure plus solide et plus lourde.

Par conséquent, à aucun moment la loi n’a prévu de dispositif permettant à deux ou plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer. Car pour les associations, le droit français a déjà une solution : la société.

Association d’auto-entrepreneurs : société de fait

Et c’est d’ailleurs le risque que courent les auto-entrepreneurs qui voudraient s’associer. Car en ayant les mêmes clients et/ou les mêmes locaux, le principal risque que prennent les auto-entrepreneurs, c’est d’être requalifiés par l’administration fiscale comme étant une société de fait. Dès lors on peut accuser chacun des entrepreneurs d’avoir voulu profiter des allégements de charges et d’impôts associés au régime d’auto-entrepreneur en bénéficiant des avantages d’une société. Cela relève de la fraude fiscale

Mais surtout, si un tel jugement est rendu, les associés deviennent donc responsables… des actions de l’autre ! Aussi, si l’un des « associés » a contracté des dettes, l’autre associé peut être sollicité pour éponger les dettes de son collègue… La pilule peut être difficile à avaler.

Même si, a priori, aucune association d’auto-entrepreneur n’a été jusqu’alors condamné pour de tels faits, ils sont en théorie possible. Aussi, en tout état de cause, il est impossible de conseiller à des auto-entrepreneurs de mettre en place une telle association.

S’associer pour des actions communes : pourquoi pas ?

Reste la question des gros appels d’offres émis par des entreprises publiques ou privées pour lesquels les auto-entrepreneurs sont souvent défavorisés. La solution serait alors de s’associer au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique, structure qui prolonge les activités de chacun des auto-entrepreneurs (par exemple un graphiste et un développeur web). En faisant cela, plusieurs auto-entrepreneurs peuvent répondre à des appels d’offre de manière plus sérieuse.

Mais les GIE peuvent aussi permettre, à la manière d’une SCM pour les professionnels libéraux, de mutualiser des dépenses pour des achats groupés : achat de matériel, de publicité, de flyers, etc.

L’association d’auto-entrepreneurs est donc assez problématique. De fait, elle doit être mise en place exclusivement pour des opérations ponctuelles de mutualisation des forces et/ou des moyens financiers. Si chacun des « associés » conserve son propre portefeuille client et ses propres locaux, il n’y a aucun risque. Si les « associés » se réunissent pour éviter de payer des taxes et des cotisations, alors il y a fraude… et du coup punition.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Philippe AUDOUIT
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
L'auto entreprise et les artisans une cohabitation délicate?
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Gestion des risques 07-04-2015
Le partenariat de plusieurs auto-entrepreneurs : les risques et les conditions
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Patrick POMATHIOD
Conseil en pilotage d’entreprise
PERNES-LES-FONTAINES
(84) Vaucluse
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Fabrice LABADIE
Conseil en pilotage d’entreprise
LAMOTTE BEUVRON
(41) Loir et Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Serge ANTUNES
Conseil en gestion d’entreprise
Genas
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Christine TILLET
Conseil en pilotage d’entreprise
BOURG-EN-BRESSE
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Frédéric GILLIOZ
Conseil en gestion d’entreprise
MARCELLAZ
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.