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Le partenariat de plusieurs auto-entrepreneurs : les risques et les conditions

Publié le 7 avril 2015
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Lorsque deux auto-entrepreneurs travaillent sur un projet commun de manière récurrente, avec les mêmes clients et les mêmes locaux, sans rien changer à leur situation juridique, les répercussions de cette association, qui n’en est pas une, peuvent très vite devenir fâcheuses.

L’association avec d’autres auto-entreprises risque de faire requalifier mon affaire en société

L’auto-entreprise est une affiliation de l’entreprise individuelle. Partant de ce constat, si deux auto-entrepreneurs décident d’associer leurs projets –à quelque niveau que ce soit- il devient alors impératif de légaliser cette situation en changeant de statut.

En effet, un simple contrôle de l’administration fiscale (fisc ou Urssaf) pourrait conclure que, dans les faits, les deux (ou plusieurs) auto-entreprises se sont comportées comme des associées et qu’il s’agit donc forcément d’une seule et même société. Les “associés” de fait sont alors susceptibles d’être accusés d’abus de droit, car cette association clandestine leur aura permis de bénéficier de taux réduits de cotisations.

La principale répercussion juridique se traduit alors par une requalification en société de fait, ce qui signifie que chacun des membres devient indéfiniment et solidairement responsable du passif, autrement dit responsable des actes des autres. Résultat ? En cas de dettes, ils en seraient redevables.

Le partenariat entre auto-entrepreneur est possible… à certaines conditions !

Seul type de partenariat permis : la prospection. Deux auto-entrepreneurs peuvent parfaitement établir une convention selon laquelle ils réaliseraient, par exemple, un tract commun pour le distribuer dans les boîtes aux lettres. Le plus important est de garder leurs missions et clientèles respectives complètement indépendantes.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs vont même jusqu’à fonder un groupement d’intérêt économique (GIE), une association « au sens de regroupement, et non au sens capitalistique du terme. Ce dispositif peut notamment se révéler utile pour présenter une offre commune, avec des compétences complémentaires, dans le cadre d’un appel d’offres» (Valérie March, cofondatrice, avec Alain Bosetti, du site Planète auto-entrepreneur).

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