/P-534-134-G1-le-partenariat-de-plusieurs-auto-entrepreneurs-les-risques-et-les-conditions.html
AccueilLe partenariat de plusieurs auto-entrepreneurs : les risques et les conditions

Le partenariat de plusieurs auto-entrepreneurs : les risques et les conditions

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Evelyne LANCIAL
Prendre rendez-vous

Lorsque deux auto-entrepreneurs travaillent sur un projet commun de manière récurrente, avec les mêmes clients et les mêmes locaux, sans rien changer à leur situation juridique, les répercussions de cette association, qui n’en est pas une, peuvent très vite devenir fâcheuses.

L’association avec d’autres auto-entreprises risque de faire requalifier mon affaire en société

L’auto-entreprise est une affiliation de l’entreprise individuelle. Partant de ce constat, si deux auto-entrepreneurs décident d’associer leurs projets –à quelque niveau que ce soit- il devient alors impératif de légaliser cette situation en changeant de statut.

En effet, un simple contrôle de l’administration fiscale (fisc ou Urssaf) pourrait conclure que, dans les faits, les deux (ou plusieurs) auto-entreprises se sont comportées comme des associées et qu’il s’agit donc forcément d’une seule et même société. Les “associés” de fait sont alors susceptibles d’être accusés d’abus de droit, car cette association clandestine leur aura permis de bénéficier de taux réduits de cotisations.

La principale répercussion juridique se traduit alors par une requalification en société de fait, ce qui signifie que chacun des membres devient indéfiniment et solidairement responsable du passif, autrement dit responsable des actes des autres. Résultat ? En cas de dettes, ils en seraient redevables.

Le partenariat entre auto-entrepreneur est possible… à certaines conditions !

Seul type de partenariat permis : la prospection. Deux auto-entrepreneurs peuvent parfaitement établir une convention selon laquelle ils réaliseraient, par exemple, un tract commun pour le distribuer dans les boîtes aux lettres. Le plus important est de garder leurs missions et clientèles respectives complètement indépendantes.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs vont même jusqu’à fonder un groupement d’intérêt économique (GIE), une association « au sens de regroupement, et non au sens capitalistique du terme. Ce dispositif peut notamment se révéler utile pour présenter une offre commune, avec des compétences complémentaires, dans le cadre d’un appel d’offres» (Valérie March, cofondatrice, avec Alain Bosetti, du site Planète auto-entrepreneur).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Evelyne LANCIAL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Conseils dirigeant 07-04-2015
Portraits d'auto-entrepreneurs
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
E-commerce et auto-entreprise
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Prévisionnel 07-04-2015
Toutes les astuces pour se faire connaître lorsqu'on crée une entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Anthony CARDOT
Conseil en pilotage d’entreprise
GEISPOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Sébastien VERTUS
Conseil en création d’entreprise
Chatillon
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Pascal ROBERT
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX LES BAINS
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Fabrice LABADIE
Conseil en pilotage d’entreprise
LAMOTTE BEUVRON
(41) Loir et Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.