19822 --- La définition des frais professionnels Il s’agit de charges à caractère spécifique indissociables de la fonction ou de l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail. La rémunération des frais de déplacement Il revient à l’employeur de choisir le mode d’indemnisation du salarié pour les frais que ce dernier engage lors de ses déplacements professionnels. Deux principaux modes s’imposent : Les dépenses réellement engagées Les allocations for
Il s’agit de charges à caractère spécifique indissociables de la fonction ou de l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.
La rémunération des frais de déplacement
Il revient à l’employeur de choisir le mode d’indemnisation du salarié pour les frais que ce dernier engage lors de ses déplacements professionnels. Deux principaux modes s’imposent :
Les dépenses réellement engagées
Les allocations forfaitaires (sous réserve que celles-ci ne dépassent pas les montants fixés par l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).
Les frais exclusivement indemnisables sur la base réelle d’engagement de frais
Frais dépensés par le travailleur salarié ou assimilé se trouvant en situation de télétravail
Frais dépensés par le travailleur salarié ou assimilé pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Frais de déménagement dépensés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle
Frais dépensés par les salariés des entreprises françaises, détachés à l’étranger, et des sociétés étrangères, détachés en France
Frais dépensés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements d’outre mer, les territoires français outre mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre.
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