/P-1134-83-G1-quels-sont-les-objectifs-de-la-dads.html
Fiche
19766 --- Qu’est-ce que la DADS ? Il s’agit de la Déclaration Annuelle des Données Sociales qu’il faut adresser à la Carsat (ex Cram), au plus tard, le 31 janvier de chaque année. Le document est un formalisme obligatoire qui concerne : Toutes les entreprises soumises au régime général Les collectivités publiques. L’employeur doit obligatoirement inclure dans la Déclaration Annuelle des Données Sociales les rémunérations nominatives, brutes et plafonnées de cha
AccueilQuels sont les objectifs de la DADS ?

Quels sont les objectifs de la DADS ?

Publié le 7 avril 2015

 

Quels sont les objectifs de la DADS ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est-ce que la DADS ?

Il s’agit de la Déclaration Annuelle des Données Sociales qu’il faut adresser à la Carsat (ex Cram), au plus tard, le 31 janvier de chaque année.

Le document est un formalisme obligatoire qui concerne :

  • Toutes les entreprises soumises au régime général

  • Les collectivités publiques.

L’employeur doit obligatoirement inclure dans la Déclaration Annuelle des Données Sociales les rémunérations nominatives, brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales.

Les objectifs de la DADS

  • Pour les entreprises : Fournir une information authentique aux différents organismes (Carsat, Direction Générale des Impôts, Pôle Emploi, Urssaf…) dans le but de les aider à mieux accomplir leurs missions. Il est également question de regrouper la déclaration de tous les salaires et honoraires versés par l’entreprise.

  • Pour les organismes sociaux : Estimer le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie …).

  • Pour la CNAMTS et aux Carsat : effectuer le calcul des taux de cotisation AT/MP applicables aux entreprises et déterminer les statistiques relatives aux AT/MP.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Quels sont les objectifs de la DADS ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Gagner plus d’argent
Bilan comptables et financiers 07-04-2015
Comment déclarer sa TVA ? Explications
Lire la suite
Les déclarations réglementaires des départs à la retraite
Avoir une super équipe
Salaires 07-04-2015
Les déclarations réglementaires des départs à la retraite
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2023
Le 6 décembre en Alsace, nous fêtons la Saint-Nicolas 🎄🎅 Un super moment pour se mettre dans l'ambiance des fêtes avec un chocolat chaud ☕, des clémentines et d'un (ou plusieurs) Mannala …
Le 6 décembre en Alsace,...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Conseiller
Frédéric BELLA
Frédéric BELLA
Conseil en gestion d’entreprise
Alès
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.