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Les salariés exclus des exonérations sociales

Publié le 7 avril 2015
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Les salariés non-concernés par les exonérations sociales

Ne sont pas visés par l’application des exonérations sociales applicables aux bassins d’emploi à redynamiser :

  • Les salariés dont le contrat de travail prend effet dans un établissement installé en dehors du bassin d’emploi à redynamiser.
  • Notez que les rémunérations versées cesseront définitivement de bénéficier de cette exonération à partir du premier jour du mois suivant celui durant lequel le salarié n’est plus employé dans un établissement installé dans un bassin d’emploi à redynamiser.
  • Les salariés transférés pour lesquels l’employeur a déjà bénéficié d’autres mesures d’exonération. Dans ce cas, ce sont les gains et rémunérations afférents aux emplois transférés par une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser qui sont exclus de l’exonération, et ce, dans le cas où l’employeur a bénéficié (pour ces mêmes postes) de l’une des exonérations sociales suivantes :

* L’exonération applicable pour l’embauche de 1 à 50 salariés au sein des zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

* Le versement de la prime d’aménagement du territoire dans le cadre de 1 ou plusieurs des 5 années précédant celle du transfert dans un bassin d’emploi à redynamiser.

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