/P-1172-136-G1-s-installer-dans-un-bassin-d-emploi-a-redynamiser-la-prime-d-amenagement.html
Fiche
19725 --- Le versement de la prime d'aménagement pour les entreprises s'installant dans un bassin d'emploi à redynamiser Les salariés transférés pour lesquels l’employeur a déjà bénéficié d’autres mesures d’exonération sont exclus de l’exonération sociale accordée aux salariés exerçant dans le cadre d’une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser. Dans ce cas, ce sont les gains et rémunérations afférents aux emplois transférés par une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser qui sont exclu
AccueilS’installer dans un bassin d’emploi à redynamiser : la prime d’aménagement

S’installer dans un bassin d’emploi à redynamiser : la prime d’aménagement

Publié le 7 avril 2015
S’installer dans un bassin d’emploi à redynamiser : la prime d’aménagement
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Le versement de la prime d’aménagement pour les entreprises s’installant dans un bassin d’emploi à redynamiser

Les salariés transférés pour lesquels l’employeur a déjà bénéficié d’autres mesures d’exonération sont exclus de l’exonération sociale accordée aux salariés exerçant dans le cadre d’une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser. Dans ce cas, ce sont les gains et rémunérations afférents aux emplois transférés par une entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser qui sont exclus de l’exonération, et ce, dans le cas où l’employeur a bénéficié (pour ces mêmes postes) de l’une des exonérations sociales suivantes :

  • L’exonération applicable pour l’embauche de 1 à 50 salariés au sein des zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
  • Le versement de la prime d’aménagement du territoire dans le cadre de 1 ou plusieurs des 5 années précédant celle du transfert dans un bassin d’emploi à redynamiser.

Dans ce cas précis, sachez que…

Le décompte de la période de ces cinq années précédant celle du transfert dans un bassin d’emploi à redynamiser est réalisé de date à date à compter soit du :

  • Jour du versement de la prime d’aménagement du territoire
  • Premier jour du mois au titre duquel s’applique l’exonération fixée pour l’embauche de 1 à 50 salariés dans les ZRU et les ZRR.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
S’installer dans un bassin d’emploi à redynamiser : la prime d’aménagement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Redynamisation et exonération : les conditions de validité de l’activité
Me lancer et créer ma boite
Management 07-04-2015
Redynamisation et exonération : les conditions de validité de l’activité
Lire la suite
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération sociale ?
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération sociale ?
Lire la suite
Redynamiser des bassins d'emploi en bénéficiant d'exonérations sociales
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Redynamiser des bassins d'emploi en bénéficiant d'exonérations sociales
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Lydie FAURE
Lydie FAURE
Conseil en gestion d’entreprise
PONT-DE-BARRET
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.