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Redynamiser des bassins d’emploi en bénéficiant d’exonérations sociales

Publié le 7 avril 2015
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Les principales régions visées par la redynamisation de bassins d’emploi

C’est l’article 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 qui a listé des bassins d’emploi à redynamiser qui bénéficient, depuis le 1er janvier 2007, d’exonérations sociales. Lesdits bassins ont été mis en place dans deux principales régions :

  • La Région Champagne-Ardenne
  • La Région Midi-Pyrénées

Le droit d’exonérations sociales

L’exonération vise tous les établissements des entreprises qui se sont installés dans un bassin d’emploi à redynamiser (entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011), et ce, peu importe l’effectif dudit établissement.

L’exonération vise tous les salariés embauchés dans le cadre d’une extension d’établissement donnant droit à une exonération de la taxe professionnelle.

Notez que, pour plus d’informations, le décret n°2007-648 du 30 avril 2007 détaille les conditions de mise en place de ce nouveau mode d’exonération.

Quelles entreprises sont concernées par l’éxonération sociale ?

Tout d’abord, sachez qu’aucun plafond d’effectif n’est imposé, à ce niveau.

Ce nouveau mode d’exonération vise tous les établissements des entreprises pratiquant :

  • Une activité artisanale
  • Une activité industrielle
  • Une activité commerciale
  • Une activité non commerciale

Les activités exclues

Les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation, installées dans un bassin d’emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.

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