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19738 --- A qui le droit d'exonération est-il ouvert ? Le droit à l’exonération est accessible à tout salarié exerçant : Une activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail Dans le cadre (partiellement ou totalement) d’un bassin d’emploi à redynamiser Notez que, pour bénéficier de ce droit, la législation n’exige aucune condition au niveau de la forme ou de la durée du contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise. Les salariés visés sont :
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Quels sont les salariés visés par l’exonération ?

Publié le 7 avril 2015
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A qui le droit d’exonération est-il ouvert ?

Le droit à l’exonération est accessible à tout salarié exerçant :

  • Une activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail
  • Dans le cadre (partiellement ou totalement) d’un bassin d’emploi à redynamiser

Notez que, pour bénéficier de ce droit, la législation n’exige aucune condition au niveau de la forme ou de la durée du contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise.

Les salariés visés sont :

  • ceux exerçant une activité exclusivement au sein de l’établissement implanté dans un bassin d’emploi à redynamiser.
  • ceux exerçant une activité partiellement au sein de l’établissement, et ce, à condition que :

o L’exécution de leur contrat de travail rende indispensable l’utilisation régulière des éléments d’exploitation ou de stocks présents dans l’établissement.

o Leur activité au sein dudit établissement soit réelle, régulière et indispensable à l’exécution de leur contrat de travail.

  • ceux exerçant une activité hors de l’établissement, et ce, à condition que leur activité dans un bassin d’emploi à redynamiser soit réelle, régulière et indispensable à l’exécution de leur contrat de travail.
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