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Il est possible, en vérifiant quelques points, de payer moins de taxe professionnelle et ceci année après année.
La liste des immobilisations que tient votre expert comptable, tous les ans, lorsqu’il prépare le bilan.
Pensez à mettre au rebut les immobilisations que vous n’avez plus, surtout lorsqu’elles sont entièrement amorties. S’il ne vous soumet pas cette liste spontanément, n’hésitez-pas à la lui réclamer.
Si vos résultats sont bénéficiaires, pensez à ne pas immobiliser les matériels de faible valeur (<500€ HT). Ils peuvent être comptabilisés en charges de l’exercice.
A défaut vous paierez de la taxe professionnelle tant qu’ils seront inscrits sur la liste des immobilisations.
En ce qui concerne les travaux de second œuvre des locaux que vous avez immobilisés (installations de chauffage, installations électriques, installations sanitaires, isolation), vous payez déjà la taxe professionnelle sur la valeur locative des locaux que vous occupez.
Pourquoi payer deux fois sur la même base ?
Il est donc nécessaire de soustraire ces travaux des autres immobilisations corporelles que vous déclarez. Parlez-en à votre expert comptable, car il a tendance à l’oublier.
Il en est de même pour les factures de dépenses informatiques.
Pensez à bien différencier les logiciels du matériel, car les logiciels ne sont pas soumis à taxe professionnelle.
Vous pouvez bien sûr, si vous vérifiez ces points, demander au Service des Impôts des Entreprises de revenir sur les impositions antérieures, ce qui rentabilisera certainement le temps que prend ces vérifications.
Sachez qu’il existe des cabinets spécialisés qui peuvent s’en charger et se rémunèrent par un pourcentage des sommes récupérées.
Cela peut être intéressant.
Ces conseils vous sont fournis par Monsieur Alain NAPP – GESTION-PRO – Expert de la petite entreprise et partenaire de Petite-entreprise.net.
Site internet : www.gestion-pro.com
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