Comment déclarer les cotisations pour une entreprise étrangère sans établissement en France ?

Dans le cas où vous souhaitez procéder au recrutement et à l'embauche d’un nouveau salarié, si votre entreprise ne dispose pas d’un numéro SIRET accordé par l’Insee, vous serez dans l’obligation de transmettre la Déclaration Unique d’Embauche au CNFE avec l’imprimé EO.

 

Quelle est la procédure de déclaration des cotisations ?

Vous êtes tenu (en qualité d’employeur) d’effectuer mensuellement ou trimestriellement :

  • Une déclaration des rémunérations de l’ensemble des salariés
  • Un calcul du montant total des cotisations dues

La déclaration est à effectuer auprès des différents organismes concernés, à savoir :

  • Centre National des Firmes Etrangères
  • Pôle Emploi
  • Groupe Novalis-Taitbout

Notez que : Il vous est possible d’effectuer vos déclarations auprès du CNFE et du Pôle Emploi en complétant la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).

 

Quelles autres déclarations dois-je faire en tant qu'employeur étranger ?

Il s’agit de la déclaration annuelle des rémunérations annuelles perçues par les salariés. Vous êtes alors tenu de remplir et d'envoyer :

  • Une Déclaration annuelle des données sociales (DADS) à la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse
  • Un tableau récapitulatif annuel des cotisations au CNFE
  • Des déclarations de régularisation annuelles au Pôle Emploi et au Groupe Novalis-Taitbout.

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