/P-1218-136-G1-exoneration-sociale-des-services-a-la-personne-salaries-et-montant.html
Fiche
19674 ---   Quels sont les salariés concernés et non concernés par l'exonération ? L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est applicable aux rémunérations versées aux salariés exerçant des activités de services à la personne auprès de particuliers. L’effectif administratif (comptables, secrétaires) ainsi que l’effectif encadrant des associations et entreprises agréées sont communément réputés exercer des activités de services à la personne. La nature même de leurs ac
AccueilExonération sociale des services à la personne : Salariés et Montant

Exonération sociale des services à la personne : Salariés et Montant

Publié le 7 avril 2015
Exonération sociale des services à la personne : Salariés et Montant
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Quels sont les salariés concernés et non concernés par l’exonération ?

  • L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est applicable aux rémunérations versées aux salariés exerçant des activités de services à la personne auprès de particuliers.
  • L’effectif administratif (comptables, secrétaires) ainsi que l’effectif encadrant des associations et entreprises agréées sont communément réputés exercer des activités de services à la personne. La nature même de leurs activités donne donc droit à exonération.
  • Le personnel support (personnel de nettoyage, gardiennage, …) n’est pas inclus dans le champ d’application de l’exonération relative aux services à la personne.

 

Quel est le montant de cette exonération sociale ?

Pour information :

Cette exonération ne peut, en aucun cas, remplacer l’exonération accordée aux organismes d’aide à domicile et appliquée aux rémunérations des salariés exerçant leurs activités auprès de personnes âgées ou handicapées (personnes visées à l’article L241-10-I et III du code de la Sécurité sociale).

Concernant le montant :

L’exonération est limitée au montant de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées au titre des activités de services à la personne dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou si elle est inférieure dans la limite de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Exonération sociale des services à la personne : Salariés et Montant
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qui est concerné par l'exonération sociales des services à la personne ? Réponse
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui est concerné par l'exonération sociales des services à la personne ? Réponse
Lire la suite
Services à la personne : bénéficier d'une exonération sociale
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Services à la personne : bénéficier d'une exonération sociale
Lire la suite
L'Exonération sociale des services à la personne : règlementation et historique
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
L'Exonération sociale des services à la personne : règlementation et historique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Dylan COTTON
Dylan COTTON
Conseil en ressources humaines
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.