Exonération sociale des services à la personne : Salariés et Montant

Quels sont les salariés concernés et non concernés par l’exonération ?

• L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est applicable aux rémunérations versées aux salariés exerçant des activités de services à la personne auprès de particuliers.
• L’effectif administratif (comptables, secrétaires) ainsi que l’effectif encadrant des associations et entreprises agréées sont communément réputés exercer des activités de services à la personne. La nature même de leurs activités donne donc droit à exonération.
• Le personnel support (personnel de nettoyage, gardiennage, …) n’est pas inclus dans le champ d’application de l’exonération relative aux services à la personne.

Quel est le montant de cette exonération sociale ?

Pour information :

Cette exonération ne peut, en aucun cas, remplacer l’exonération accordée aux organismes d’aide à domicile et appliquée aux rémunérations des salariés exerçant leurs activités auprès de personnes âgées ou handicapées (personnes visées à l’article L241-10-I et III du code de la Sécurité sociale).

Concernant le montant :

L’exonération est limitée au montant de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées au titre des activités de services à la personne dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou si elle est inférieure dans la limite de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.