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Pour information :
Cette exonération ne peut, en aucun cas, remplacer l’exonération accordée aux organismes d’aide à domicile et appliquée aux rémunérations des salariés exerçant leurs activités auprès de personnes âgées ou handicapées (personnes visées à l’article L241-10-I et III du code de la Sécurité sociale).
Concernant le montant :
L’exonération est limitée au montant de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées au titre des activités de services à la personne dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou si elle est inférieure dans la limite de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.
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