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La CAF prendra en charge le versement de la contribution solidarité autonomie, dans le cas où vous êtes en situation de particuliers employeurs. Plus spécifiquement, si vous bénéficiez de :
Pour les artistes et journalistes professionnels qui bénéficient d’une réduction de taux, le taux de la contribution solidarité autonomie demeure le même, à savoir de 0.3%.
L’obligation de versement de la contribution demeure également applicable à toutes les rémunérations bénéficiant des différents dispositifs d’exonération (réduction « Fillon », abattement temps partiel…).
Les cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie sont soumis à des modalités identiques à celles relatives à la cotisation patronale d’assurance maladie due par l’employeur au titre du salarié concerné.
Le paiement du recouvrement est effectué soit mensuellement soit trimestriellement, et ce, en fonction de l’effectif concerné.
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