/P-1346-88-G1-les-cas-de-recouvrement-de-la-contribution-solidarite-autonomie.html
Fiche
19524 --- La prise en charge du versement de la CSA La CAF prendra en charge le versement de la contribution solidarité autonomie, dans le cas où vous êtes en situation de particuliers employeurs. Plus spécifiquement, si vous bénéficiez de : L’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama) L’allocation de garde d’enfant à domicile (Aged) La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) Les cas particuliers de versement de la CSA Pour les artistes et journal
AccueilLes cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie

Les cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie

Publié le 7 avril 2015
Les cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La prise en charge du versement de la CSA

La CAF prendra en charge le versement de la contribution solidarité autonomie, dans le cas où vous êtes en situation de particuliers employeurs. Plus spécifiquement, si vous bénéficiez de :

  • L’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama)
  • L’allocation de garde d’enfant à domicile (Aged)
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Les cas particuliers de versement de la CSA

Pour les artistes et journalistes professionnels qui bénéficient d’une réduction de taux, le taux de la contribution solidarité autonomie demeure le même, à savoir de 0.3%.

L’obligation de versement de la contribution demeure également applicable à toutes les rémunérations bénéficiant des différents dispositifs d’exonération (réduction « Fillon », abattement temps partiel…).

Les cas de recouvrement

Les cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie sont soumis à des modalités identiques à celles relatives à la cotisation patronale d’assurance maladie due par l’employeur au titre du salarié concerné.

Le paiement du recouvrement est effectué soit mensuellement soit trimestriellement, et ce, en fonction de l’effectif concerné.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les cas de recouvrement de la contribution solidarité autonomie
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
S'informer sur la Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
S'informer sur la Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
Lire la suite
A quel moment doit s'appliquer la contribution solidarité autonomie (CSA) ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
A quel moment doit s'appliquer la contribution solidarité autonomie (CSA) ?
Lire la suite
Les employeurs visés par la contribution solidarité autonomie
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les employeurs visés par la contribution solidarité autonomie
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Julien PECQUERY
Julien PECQUERY
Conseil en pilotage d’entreprise
BÉCON-LES-GRANITS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.