Qui est concerné par les cotisations sociales dans une SARL ?

Qui est concerné par les cotisations sociales dans une SARL ?

Création d'entreprise • Publié le jeudi 9 janvier 2014, mis à jour le mardi 10 mai 2016

Lorsque vous démarrez votre activité, vous êtes obligé de payer des cotisations sociales en tant qu'employeur. Mais lorsque vous créez une SARL, qui parmi votre équipe est concerné par les cotisations ? On vous éclaire sur le sujet. 

Les éléments concernés par les cotisations dans une SARL

Dans le cas d’une SARL, les rémunérations assujetties à cotisations sociales sont uniquement :

  • La rémunération du gérant majoritaire relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS ; 
  • Les rémunérations salariales perçues par des associés ayant un contrat de travail avec la SARL soumis au régime social des salariés (régime général) ;

Cas particuliers :

- Un associé est en droit d’exercer en partie ou en totalité ses fonctions bénévolement au sein de la société, sans réclamer de rémunération et donc sans être soumis aux cotisations sociales.

Notez que, dans ce cas, la rentabilité pécuniaire de cette activité prendra la forme de dividendes qu’il percevra en fin d’exercice.

- Une SARL (surtout si elle vient s’ajouter à une activité parallèle rentable) devient ainsi le moyen de créer une société en évitant de :

o Verser des salaires ;

o Être assujetti à cotisations sociales ;

- Le manque de textes de loi précis relatifs à ce volet donne lieu à la possibilité de lancer une SARL sans salariés.

Notez toutefois que cet état de fait demeure limité dans le temps, et ce, jusqu’à ce que l’activité prenne de l’ampleur. En effet, dès lors, et en cas d’un contrôle URSSAF, ils feront partie de fait de la société, et deviendront donc assujettis au régime social des travailleurs non salariés.

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