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Le contrôle URSSAF dans une petite entreprise …

Publié le 7 avril 2015

Vous venez d’être informé par courrier recommandé d’un avis de contrôle URSSAF dans votre entreprise …Que faire ?

Vous vous dites, « Oh la la il ne manquait plus que ça ! » … Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber, et vous rassure, un contrôle URSSAF peut intervenir à tout moment dans une entreprise.

Ce qu’il faut savoir en cas de contrôle Urssaf : 

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Ce que doit comporter l’avis de contrôle Urssaf 

  • la date de vérification
  • la liste des documents que l’inspecteur souhaite consulter
  • la période sur laquelle se porte le contrôle

Sachez que si la date indiquée ne vous convient pas, vous pouvez en demander une autre auprès de l’URSSAF.

Les documents que le contrôleur voudra de toute façon consulter 

  • Le registre des entrées et des sorties du personnel
  • Les bulletins de paie
  • Les contrats de travail
  • Les justificatifs de remboursement de frais
  • Les évaluations des avantages en nature (logement, voiture, …)

En principe le contrôle se déroule dans les locaux de l’entreprise ou dans les locaux de l’URSSAF pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Après le contrôle l’inspecteur de l’URSSAF envoi un courrier au patron de l’entreprise avec ses conclusions, même s’il n’a rien constaté.

Petite-entreprise.net vous recommande de bien préparer la venue du contrôleur (plus vite il fait ses vérifications, plus vite il s’en ira …).

Sans en faire trop, Petite-entreprise.net vous recommande de bien recevoir le contrôleur, de bien l’installez, de répondre à ses questions, enfin d’entretenir un bon climat et tout devrait bien se passer.

Si toutefois vous avez des doutes par rapport à la bonne tenue des documents qui vont être contrôlés, n’hésitez pas demandez de l’aide, Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber (je souhaite être contacté par Petite-entreprise.net).

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