URSSAF : son rôle et ses missions

URSSAF : son rôle et ses missions

Coaching du dirigeant • Publié le dimanche 2 juin 2013, mis à jour le lundi 30 juillet 2018

L’acronyme URSSAF désigne l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l’URSSAF représente également un instrument de politique de l'emploi.

Qu'est-ce que l'URSSAF ?

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales, ainsi que de gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Quelles sont les missions de l'URSSAF ?

La première et principale mission de l'URSSAF demeure donc de collecter les cotisations et les contributions sociales, et de gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Mais l’institution s’occupe également de contrôler l’application de la réglementation, faciliter l’embauche, gérer les exonérations et les allègements des cotisations.

L’URSSAF représente un acteur majeur du contrôle et de la collecte sociale. Parmi ses autres missions, on retrouve :

  • Contrôle de l’application de la réglementation : ce qui inclut sécuriser les finances sociales et lutter contre le travail dissimulé

  • Favorisation de l’embauche : impliquant la mise en œuvre de services de simplification administrative, et la sécurité juridique des employeurs

  • Gestion des exonérations et les allègements des cotisations (les cotisants étant les entreprises, les artisans, les commerçants, les professionnels de la santé, les administrations et collectivités territoriales, les personnes employant des salariés à domicile).

  • Faire office d’instrument de politique de l'emploi

  • Collecte des ressources de la Sécurité Sociale et leur répartition entre les branches attributaires

  • Gestion de la trésorerie commune de la Sécurité Sociale (ainsi que d’en assurer le suivi branche par branche)

  • Analyse des évolutions économiques

L’URSSAF en comptabilité

En comptabilité, l’inscription des cotisations à l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales doit être effectuée dans le compte 431 du plan comptable.

En situation de litige avec l'URSSAF?

Si vous vous retrouvez en situation de litige avec l'URSSAF (que vous soyez industriel, commerçant, artisan, ou encore de profession libérale), sachez que vous serez soumis à la réglementation spécifique relative au contentieux de la Sécurité Sociale.

D’après les articles L. 142-1 à L. 142-3 du Code de la Sécurité sociale, le contentieux général concerne « les désaccords survenus en matière d'affiliation, de cotisations et de prestations entre les travailleurs indépendants et les organismes dont ils relèvent (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) pour l'application des législations de Sécurité Sociale. Les litiges relatifs à la CSG et à la CRDS dépendent aussi du contentieux général ».

Ces cas de ‘contentieux général’ vont automatiquement donner lieu à une procédure administrative (imposée) devant la commission de recours amiable. Si la procédure amiable n’aboutit pas, une procédure judiciaire (devant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale) s’imposera.

Notez enfin que les litiges relatifs à la santé, et opposant la caisse à un assuré, vont obligatoirement relever de la procédure spécifique appelée « l'expertise médicale ».

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Des interrogations ? Fabrice vous répond ! 


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