/P-106-81-G1-definition-registre-unique-du-personnel.html
Fiche
21061 --- Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés sont obligés de tenir un registre unique du personnel. Qu'est ce que le registre unique du personnel ?
AccueilDéfinition registre unique du personnel

Définition registre unique du personnel

Publié le 7 avril 2015

Registre unique personnelToute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel où tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauchage, y compris les salariés intérimaires.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Paul LUCAS
Prendre rendez-vous

Registre unique du personnel : Ce qu’il faut savoir

  • Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel.

  • Tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauche, y compris les salariés intérimaires.

  • Lors de son recrutement, chaque salarié doit être porté sur le registre à l’aide d’un procédé indélébile pour éviter toute fraude.

  • Doivent figurer ses nom et prénoms, sa nationalité, sa date de naissance et son sexe ainsi que son emploi, sa qualification, et la date de son entrée dans l’entreprise ou l’établissement et pour les étrangers le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

  • Les copies de ces titres doivent être annexées au registre unique du personnel.

  • Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date de départ du salarié de l’entreprise.

L’employeur est dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel par établissement affilié à son entreprise. En d’autres termes, dans le cas où l’entreprise comporte 3 différents établissements, 3 registres uniques du personnel doivent être établis indépendamment.

Registre unique du personnel : les obligations

Les employeurs :

Les employeurs/chefs d’entreprise sont tous dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel. N’échappent à cette règle que les particuliers employeurs, ainsi que les associations utilisant le chèque emploi associatif.

Les salariés :

Tous les salariés d’une entreprise donnée sont concernés par le registre unique du personnel, incluant les employés embauchés par l’intermédiaire des entreprises de travail temporaire, ainsi que les travailleurs à domicile.

La même règle s’applique aux salariés étrangers ; ils doivent nécessairement figurer dans le registre unique du personnel.

Les mentions obligatoires du registre unique du personnel

Tout d’abord, sachez que les mentions obligatoires à citer dans le cadre d’un registre unique du personnel représentent une obligation légale qui incombe à l’employeur.

Ces mentions doivent permettre d’identifier le salarié et elles incluent : le nom et prénom du salarié, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa position/fonction, sa qualification, ainsi que les dates précises de son entrée et (le cas échéant) de sortie de l’établissement.

Quelques autres mentions obligatoires :

  • Dans le cas où une autorisation d’embauche ou de licenciement s’impose, la date de cette autorisation et/ou la date de la demande d’autorisation doit être mentionnée dans le registre unique du personnel.

  • Une mention « salarié à temps partiel » est à ajouter, dans le cas des salariés à temps partiel.

  • Une mention « contrat à durée déterminée » est à ajouter, dans le cas des travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.

  • Une mention « salarié temporaire » est à ajouter, dans le cas des travailleurs temporaires, (mais aussi le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire concernée).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Paul LUCAS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Quelle procédure pour licencier un apprenti?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Etienne VERON
Conseil en gestion d’entreprise
MOLSHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Frédéric GROSPELLIER
Conseil en gestion d’entreprise
BERSAILLIN
(39) Jura
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Sébastien PROULT
Conseil en gestion d’entreprise
MONTLUEL
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Mélanie DESENNE
Conseil en gestion d’entreprise
ROUGEMONTIERS
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Vanessa LEROY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-SIMÉON
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.