/P-106-81-G1-definition-registre-unique-du-personnel.html
Fiche
21061 --- Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés sont obligés de tenir un registre unique du personnel. Qu'est ce que le registre unique du personnel ?
AccueilDéfinition registre unique du personnel

Définition registre unique du personnel

Publié le 7 avril 2015

Registre unique personnelToute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel où tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauchage, y compris les salariés intérimaires.

Définition registre unique du personnel
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Registre unique du personnel : Ce qu’il faut savoir

  • Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel.

  • Tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauche, y compris les salariés intérimaires.

  • Lors de son recrutement, chaque salarié doit être porté sur le registre à l’aide d’un procédé indélébile pour éviter toute fraude.

  • Doivent figurer ses nom et prénoms, sa nationalité, sa date de naissance et son sexe ainsi que son emploi, sa qualification, et la date de son entrée dans l’entreprise ou l’établissement et pour les étrangers le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

  • Les copies de ces titres doivent être annexées au registre unique du personnel.

  • Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date de départ du salarié de l’entreprise.

L’employeur est dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel par établissement affilié à son entreprise. En d’autres termes, dans le cas où l’entreprise comporte 3 différents établissements, 3 registres uniques du personnel doivent être établis indépendamment.

Registre unique du personnel : les obligations

Les employeurs :

Les employeurs/chefs d’entreprise sont tous dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel. N’échappent à cette règle que les particuliers employeurs, ainsi que les associations utilisant le chèque emploi associatif.

Les salariés :

Tous les salariés d’une entreprise donnée sont concernés par le registre unique du personnel, incluant les employés embauchés par l’intermédiaire des entreprises de travail temporaire, ainsi que les travailleurs à domicile.

La même règle s’applique aux salariés étrangers ; ils doivent nécessairement figurer dans le registre unique du personnel.

Les mentions obligatoires du registre unique du personnel

Tout d’abord, sachez que les mentions obligatoires à citer dans le cadre d’un registre unique du personnel représentent une obligation légale qui incombe à l’employeur.

Ces mentions doivent permettre d’identifier le salarié et elles incluent : le nom et prénom du salarié, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa position/fonction, sa qualification, ainsi que les dates précises de son entrée et (le cas échéant) de sortie de l’établissement.

Quelques autres mentions obligatoires :

  • Dans le cas où une autorisation d’embauche ou de licenciement s’impose, la date de cette autorisation et/ou la date de la demande d’autorisation doit être mentionnée dans le registre unique du personnel.

  • Une mention « salarié à temps partiel » est à ajouter, dans le cas des salariés à temps partiel.

  • Une mention « contrat à durée déterminée » est à ajouter, dans le cas des travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.

  • Une mention « salarié temporaire » est à ajouter, dans le cas des travailleurs temporaires, (mais aussi le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire concernée).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Définition registre unique du personnel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
Rupture transactionnelle du contrat de travail
Avoir une super équipe
Qualité 07-04-2015
Rupture transactionnelle du contrat de travail
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Fiche pratique
Conseils dirigeant 23-10-2024
Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Patrick CHANTRELLE
Patrick CHANTRELLE
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLE D'AVRAY
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
Conseils dirigeant 10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.