/P-106-81-G1-definition-registre-unique-du-personnel.html
Fiche
AccueilDéfinition registre unique du personnel

Définition registre unique du personnel

Publié le 7 avril 2015

Registre unique personnelToute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel où tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauchage, y compris les salariés intérimaires.

Définition registre unique du personnel
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Registre unique du personnel : Ce qu’il faut savoir

  • Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel.

  • Tous les salariés doivent y être inscrits dans l’ordre de leur embauche, y compris les salariés intérimaires.

  • Lors de son recrutement, chaque salarié doit être porté sur le registre à l’aide d’un procédé indélébile pour éviter toute fraude.

  • Doivent figurer ses nom et prénoms, sa nationalité, sa date de naissance et son sexe ainsi que son emploi, sa qualification, et la date de son entrée dans l’entreprise ou l’établissement et pour les étrangers le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

  • Les copies de ces titres doivent être annexées au registre unique du personnel.

  • Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date de départ du salarié de l’entreprise.

L’employeur est dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel par établissement affilié à son entreprise. En d’autres termes, dans le cas où l’entreprise comporte 3 différents établissements, 3 registres uniques du personnel doivent être établis indépendamment.

Registre unique du personnel : les obligations

Les employeurs :

Les employeurs/chefs d’entreprise sont tous dans l’obligation légale de tenir un registre unique du personnel. N’échappent à cette règle que les particuliers employeurs, ainsi que les associations utilisant le chèque emploi associatif.

Les salariés :

Tous les salariés d’une entreprise donnée sont concernés par le registre unique du personnel, incluant les employés embauchés par l’intermédiaire des entreprises de travail temporaire, ainsi que les travailleurs à domicile.

La même règle s’applique aux salariés étrangers ; ils doivent nécessairement figurer dans le registre unique du personnel.

Les mentions obligatoires du registre unique du personnel

Tout d’abord, sachez que les mentions obligatoires à citer dans le cadre d’un registre unique du personnel représentent une obligation légale qui incombe à l’employeur.

Ces mentions doivent permettre d’identifier le salarié et elles incluent : le nom et prénom du salarié, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa position/fonction, sa qualification, ainsi que les dates précises de son entrée et (le cas échéant) de sortie de l’établissement.

Quelques autres mentions obligatoires :

  • Dans le cas où une autorisation d’embauche ou de licenciement s’impose, la date de cette autorisation et/ou la date de la demande d’autorisation doit être mentionnée dans le registre unique du personnel.

  • Une mention « salarié à temps partiel » est à ajouter, dans le cas des salariés à temps partiel.

  • Une mention « contrat à durée déterminée » est à ajouter, dans le cas des travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée.

  • Une mention « salarié temporaire » est à ajouter, dans le cas des travailleurs temporaires, (mais aussi le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire concernée).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Définition registre unique du personnel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
Les indemnités de licenciement des VRP
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Les indemnités de licenciement des VRP
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-06-2023
[Webinaire] Save the date ! 📆 Avis à tous les commerçants ! Notre Partenaire Rivalis organise son prochain webinaire sur comment attirer et fidéliser de nouveaux clients. 🤩 Il aura lieu le …
[Webinaire] Save the date !...
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Conseiller
Céline POMMELET
Céline POMMELET
Conseil en pilotage d’entreprise
Pontault Combault
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Conseiller
Léo MARTIN
Léo MARTIN
Conseil en pilotage d’entreprise
ORAISON
(04) Alpes de Haute Provence
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Conseiller
Jérémy DEBORD BOST
Jérémy DEBORD BOST
Coaching et accompagnement du dirigeant
TRÉMINIS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Conseiller
Véronique HENRY
Véronique HENRY
Conseil en pilotage d’entreprise
LURE
(70) Haute Saône
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Conseiller
Christophe FRANCO
Christophe FRANCO
Conseil en gestion d’entreprise
CALUIRE-ET CUIRE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.