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Le plan de formation – Quand la formation peut-elle avoir lieu ?

Publié le 7 avril 2015
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Dans le cadre du plan de formation élaboré par l’entreprise, le principe est que la formation se déroule pendant le temps de travail du salarié.

Mais comme tout principe souffre des exceptions, il y a des actions de formation qui, de par leur nature, sont susceptibles d’être suivies en dehors des heures de travail :

Les actions d’adaptation, d’évolution ou de maintien de l’emploi : cette formation est considérée comme un temps de travail effectif au sein de l’entreprise, rémunéré par l’employeur.

Les actions de développement des compétences : applicables en vertu d’un accord conclu entre le salarié et l’employeur, ces actions de formations peuvent avoir lieu en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an. Cet accord peut être dénoncé par le salarié dans un délai de 8 jours à partir de sa date de conclusion.

Pour ce qui est des salariés dont la durée de travail est forfaitaire (en jours ou en heures), l’action de formation ne peut pas dépasser 5% de leur forfait sur l’année.

Dans tous les cas de figure, le refus du salarié d’effectuer une action de formation en dehors du temps de travail, même si celle-ci s’intègre dans le plan de formation de l’entreprise, ne peut pas être retenu comme une faute ou un motif de licenciement.

De même s’il se rétracte dans le délai de 8 jours autorisé, après la conclusion d’un accord sur la question.
 

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