Types d’assemblées générales des actionnaires de la SA

L’assemblée générale des actionnaires constitue l’organe suprême de la société au sein duquel sont rassemblés les actionnaires afin qu’ils puissent rencontrer les membres du conseil d’administration (CA) ou du directoire et du conseil de surveillance (CS) et prendre les décisions les plus importantes.

Types d’assemblées :

Il existe plusieurs types d’assemblées générales :

L’assemblée générale ordinaire (AGO): cette assemblée est convoquée obligatoirement une fois par an, à date déterminée dans les statuts. Dans tous les cas, le délai de la tenue de cette assemblée ne peut excéder 6 mois après la clôture de l’exercice écoulé. Celle-ci a pour obligation d’analyser la gestion de la société et de délibérer sur les comptes annuels et sur l’affectation des résultats. Dans un délai d’un mois après la tenue de l’AGO, la SA doit déposer ses comptes annuels au Greffe du tribunal de commerce.
 
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) : cette assemblée est convoquée à chaque fois que des décisions importantes doivent être prises par les actionnaires notamment celles liées à la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital et la dissolution de la société.
 
L’assemblée mixte : une assemblée est dite mixte si elle réunit dans une même séance une AGE et une AGO.