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19207 --- Les apports que les associés ou actionnaires, personnes physiques ou morales, mettent au profit de leur entreprise peuvent être de deux types : soit des apports purs et simples ou des apports à titre onéreux soit les deux à la fois. Dans le dernier cas, on parlera d’apports mixtes. Les apports purs et simples : L’apport pur et simple représente la transmission d’un ou plusieurs éléments d’actif à une société nouvellement constituée. Celui-ci n’est pas grevé par des éléments de passif. En con
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Apports purs et simples/apports à titre onéreux

Publié le 7 avril 2015
Apports purs et simples/apports à titre onéreux
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Les apports que les associés ou actionnaires, personnes physiques ou morales, mettent au profit de leur entreprise peuvent être de deux types : soit des apports purs et simples ou des apports à titre onéreux soit les deux à la fois. Dans le dernier cas, on parlera d’apports mixtes.

Les apports purs et simples :
L’apport pur et simple représente la transmission d’un ou plusieurs éléments d’actif à une société nouvellement constituée. Celui-ci n’est pas grevé par des éléments de passif. En contrepartie de cet apport, les associés ou les actionnaires reçoivent des droits sociaux.

Les apports à titre onéreux :
Les apports réalisés pour le compte d’une société peuvent être grevé d’éléments de passif. Lorsque ces éléments sont pris en charge par la société, on parle d’apports à titre onéreux.

Les apports mixtes :
Les associés ou les actionnaires apportent généralement un ensemble d’apports en sociétés qui intègre à la fois des actifs et des passifs. Ces apports sont considérés alors comme mixtes.

La valeur des droits sociaux attribués aux apporteurs dans ce cas est égale à la valeur nette de l’apport mixte soit la valeur de l’actif à laquelle on retranche la valeur du passif.
 

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