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La réduction du capital social : de quoi s’agit-il ?

Publié le 7 avril 2015
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Pourquoi réduire le capital d’une entreprise ?

Les associés ou les actionnaires peuvent décider de réduire le capital de leur entreprise pour plusieurs motifs :

Assainissement de la situation financière : dans le cas où l’entreprise réalise des pertes importantes, celle-ci pourra décider de réduire son capital social afin de résorber ses pertes. Cette opération ne s’accompagne d’aucune réduction des parts des associés ou des actionnaires et permettra à l’entreprise de leur distribuer éventuellement des dividendes pour l’exercice à venir.
 
Réduction du montant du capital jugé trop élevé : Dans le cas où l’activité de l’entreprise ne requiert plus un montant aussi élevé du capital social, les organes de gestion dans le cadre des assemblées générales de l’entreprise peuvent décider de réduire le capital. La valeur réduite est distribuée aux actionnaires selon leur participation dans le capital.
 
Annulation de parts sociales ou des actions : l’entreprise peut décider de rembourser une partie de la participation des associés ou actionnaires au capital qui désirent de se retirer de la société.
Quelque soit le motif de réduction du capital, sa valeur ne peut être inférieure au minimum légal prévu selon la forme de société.
 

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