/P-1684-88-G1-fonds-de-commerce-a-savoir-avant-d-acheter.html
Fiche
19122 --- Les composantes C’est la valeur de ces composantes qui déterminera le prix du fonds de commerce à acquérir. Veillez donc à en obtenir/dresser une liste exhaustive et à en faire réaliser l’estimation par un professionnel. On distingue deux principales catégories de composantes : les éléments corporels (les matériels et outillages, les véhicules, le mobilier et les agencements), et les éléments incorporels (la clientèle, le nom commercial et l'enseigne, le droit au bail, les brevets, marques,
AccueilFonds de commerce – A savoir avant d’acheter

Fonds de commerce – A savoir avant d’acheter

Publié le 7 avril 2015
Fonds de commerce – A savoir avant d’acheter
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Les composantes

C’est la valeur de ces composantes qui déterminera le prix du fonds de commerce à acquérir. Veillez donc à en obtenir/dresser une liste exhaustive et à en faire réaliser l’estimation par un professionnel.

On distingue deux principales catégories de composantes : les éléments corporels (les matériels et outillages, les véhicules, le mobilier et les agencements), et les éléments incorporels (la clientèle, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les brevets, marques, licences…).

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Dans le cadre de la phase initiale qui consiste à estimer la valeur du fonds de commerce, le stock de marchandise n’est en aucun cas à prendre en compte. Cette composante sera évaluée et réglée séparément des autres composantes « officielles ».

Conformément au texte de la décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 juillet 2009, n°05-21322 « L’acheteur ne reprend ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l’acte de vente de fonds de commerce le prévoit expressément ».

La première estimation peut être sujette à majoration ou minoration, en fonction de l’étude éventuellement effectuée sur les éléments liés au fonds de commerce.

Notez que :
Veillez également à l’établissement d’une étude approfondie de l’activité dans sa globalité avant même de procéder à cette estimation.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Fonds de commerce – A savoir avant d’acheter
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
FRUCHET ELISABETH
FRUCHET ELISABETH
Conseil en ressources humaines
CERIZAY
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.