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19002 --- Alors que le bilan représente la situation patrimoniale de l’entreprise, c’est-à-dire les actifs dont elle dispose et les passifs auxquels elle doit faire face, les engagements hors bilan concernent des droits et obligations qui, s’ils se réalisent, sont susceptibles d’améliorer cette situation patrimoniale. Ces engagements doivent résulter d’une obligation contractuelle. Ils correspondent à des actifs ou des passifs éventuels. Les engagements hors bilan n’ont pas d’impact sur les capitaux
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Les engagements hors bilan

Publié le 7 avril 2015
Les engagements hors bilan
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Alors que le bilan représente la situation patrimoniale de l’entreprise, c’est-à-dire les actifs dont elle dispose et les passifs auxquels elle doit faire face, les engagements hors bilan concernent des droits et obligations qui, s’ils se réalisent, sont susceptibles d’améliorer cette situation patrimoniale.

Ces engagements doivent résulter d’une obligation contractuelle. Ils correspondent à des actifs ou des passifs éventuels.

Les engagements hors bilan n’ont pas d’impact sur les capitaux propres. Leur incidence se traduira sur les comptes, dans le futur.

Les engagements sont de différentes natures :

Les engagements de garanties :
Ces garanties peuvent être réparties en deux types :

 

  • personnelles : lorsque le patrimoine de l’entreprise est donné en garantie de l’engagement,
  • réelles : lorsqu’un bien défini est affecté en garantie de l’engagement.

On distingue principalement :

  • Les engagements de garantie donnés : C’est un engagement donné par un créancier pour couvrir la défaillance d’un débiteur.
  • Les engagements de garantie reçus : C’est un engagement reçu par un créancier pour couvrir une situation financière.

 
Les engagements réciproques : Ils concernent ceux donnés par une entreprise à un co-contractant et ceux reçus de ce co-contractant envers l’entreprise.

Ces engagements concernent principalement, les opérations de :

  • Crédit bail ;
  • D’escompte.
     
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