/P-1808-88-G1-la-sortie-du-contrat-de-capitalisation.html
AccueilLa sortie du contrat de capitalisation

La sortie du contrat de capitalisation

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Laurent MICHAUX
Prendre rendez-vous

La fin d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation entre le souscripteur et la compagnie d’assurance arrive à son terme dans les cas suivants :

Dans le cas où la durée de vie du contrat de capitalisation initialement fixée est achevée et que le souscripteur ne demande pas sa prorogation. Ce dernier peut ainsi récupérer les sommes qu’il a investi et les produits qu’elles ont généré.
 
Avant la fin de la durée de vie du contrat, le souscripteur a la possibilité de procéder à un rachat total des sommes investies et de mettre fin ainsi à son contrat de capitalisation.
Celui-ci peut également réaliser un rachat partiel à tout moment sans pour autant mettre fin au contrat. Il peut ainsi continuer de réaliser des versements complémentaires.

La sortie du contrat de capitalisation peut être réalisée sous forme :

De capital : Il s’agit d’une sortie effectuée en capital selon laquelle le souscripteur procède à un rachat total des fonds qu’il a investi.
 
Ou de rente ou de sortie fractionnée: Dans ce cas, le souscripteur accepte de recevoir périodiquement une rente représentant une fraction du capital investi et des intérêts y afférents.
La sortie du contrat de capitalisation peut aussi être réalisée à la fois en capital et en rente.

Les formes de rentes liées au contrat de capitalisation

La sortie du contrat de capitalisation peut être réalisée au moyen de versements par la compagnie d’assurance de rentes périodiques au profit du souscripteur.

On distingue cinq formes de rentes :

La rente viagère : Il s’agit d’une fraction des capitaux générés par le contrat de capitalisation qui est versée par l’assureur durant toute sa vie.
 
La rente certaine :
Appelée également rente viagère à annuités garanties, cette somme d’argent est versée par l’assureur pendant une certaine période. En cas de décès du souscripteur avant la fin de cette période, la rente est accordée à un autre bénéficiaire désigné dans le cadre du contrat de capitalisation.
 
La rente réversible : Cette rente est versée au profit d’un autre bénéficiaire généralement le conjoint du souscripteur.
 
La rente indexée : Cette forme de rente est indexée sur un indice externe qui évolue au cours du temps par rapport à l’évolution du pouvoir d’achat. Cette rente peut ainsi varier à la hausse ou à la baisse.
 
La rente par paliers : Dans ce cas, le souscripteur peut ajuster le montant de sa rente annuelle à la hausse ou à la baisse selon un pourcentage donné pendant une période déterminée en fonction de ses besoins.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Laurent MICHAUX
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Conseils dirigeant 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Florent MONTAURIOL
Conseil en gestion d’entreprise
Bourgoin-Jallieu
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Audrey PIERRE
Conseil en pilotage d’entreprise
LA CIOTAT
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Stéphane OURY
Conseil en pilotage d’entreprise
Charleville-Mézières
(08) Ardennes
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Sandrine LOISON
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Laurent COUSSEDIERE
Conseil en gestion d’entreprise
SEYSSINET-PARISET
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.