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Les modalités d’imposition de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015

Il existe deux modalités d’imposition de l’entreprise : une imposition sur le revenu et une imposition sur l’impôt sur les sociétés.

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Une imposition de l’impôt sur le revenu

C’est l’imposition des ménages. C’est le chef d’entreprise et les associés qui sont imposés sur le bénéfice réalisé et déclaré, quelle que soit la part qu’ils ont prélevé pour leurs besoins prise au titre de leur rémunération. Il faut préciser que les associés sont imposés sur la part du bénéfice qui leur revient conformément aux statuts de la société plus les rémunérations versées.

Il faut préciser également, que la rémunération du dirigeant gérant ou chef d’entreprise est imposée à l’impôt sur le revenu en fonction de sa situation familiale. Les dividendes perçus, déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers, s’ajouteront également aux revenus imposables du foyer après abattement.
 

Une imposition à l’impôt sur les sociétés

C’est le mode d’imposition des sociétés de capitaux. Dans ce cas, c’est la société qui est redevable d’impôts. La base de calcul, est le bénéfice calculé après déduction des rémunérations des dirigeants, y compris les charges sociales.

Il faut noter que les impôts sont déclarés dans la déclaration annuelle des revenus de la société et des particuliers.
 

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