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19411 --- Rappel de base Les dividendes de SARL et EURL versés sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais sont préalablement réduits de : Un abattement de 40% Un abattement forfaitaire annuel La fraction de la CSG déductible réglée l’année précédente Un crédit d’impôt Les dividendes sont toutefois aussi assujettis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Imposition des dividendes : Le crédit d’impôt La distribution des dividendes par une SARL ou EURL accorde un droit ouvert à u
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Dividendes de SARL et EURL : Crédit et prélèvements

Publié le 7 avril 2015
Dividendes de SARL et EURL : Crédit et prélèvements
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Rappel de base

Les dividendes de SARL et EURL versés sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais sont préalablement réduits de :

  • Un abattement de 40%
  • Un abattement forfaitaire annuel
  • La fraction de la CSG déductible réglée l’année précédente
  • Un crédit d’impôt

Les dividendes sont toutefois aussi assujettis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Imposition des dividendes : le crédit d’impôt

La distribution des dividendes par une SARL ou EURL accorde un droit ouvert à un crédit d’impôt correspondant à 50% de ces dividendes (préalablement à l’application des abattements).

Les montant du crédit sont de :

  • 230 € dans le cas des couples soumis à une imposition commune.
  • 115 € dans le cas des célibataires ou les couples soumis à des impositions séparées.

Notez que le crédit d’impôt est imputé sur l’IR à verser au titre de l’année de perception des dividendes.

Imposition des dividendes : Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont réalisés sur les dividendes distribués. Le taux de ces prélèvements est de 11% de ces dividendes avant abattement de 40% et abattement fixe annuel.
Toutefois, ces 11% incluent 5,8% de CSG déductible de l’IR de l’année suivante. Les prélèvements sociaux sont soumis à une imposition différente de celle de l’IR.
 

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