/P-1849-88-G1-plan-d-epargne-entreprise-pee.html
Fiche
AccueilPlan d’épargne entreprise (PEE)

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Publié le 7 avril 2015
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est une formule d’épargne salariale accessible à toutes les entreprises mais aussi aux salariés sous certaines conditions.

Ce dispositif permet aux employés et à l’employeur d’effectuer des versements issus de leur propre épargne en créant un portefeuille de valeurs mobilières. Ce plan d’épargne présente de nombreux avantages d’ordre social et fiscal pour ces épargnants.

Qui peut adhérer à un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif peuvent mettre en place un PEE.
Si une entreprise met en place un plan PEE, généralement tous les salariés peuvent y adhérer. Cependant, une ancienneté minimale peut être exigée et qui ne peut excéder les 3 mois d’activité.
Les employés qui sont partis en retraite ou en préretraite peuvent continuer à bénéficier de leur PEE.
Les employeurs dont l’effectif est de moins de 100 employés peuvent également bénéficier du PEE.
Les employés dont le contrat a été rompu ou est arrivé à son terme, peuvent toujours bénéficier du PEE mais ne peuvent pas réaliser de nouveaux versements.

Type de portefeuille d’investissement constitué dans le cadre d’un PEE

Les fonds investis dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) sont destinés à l’acquisition d’un portefeuille diversifié de valeurs mobilières parmi lesquelles on distingue :

  • Les titres émis par des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV).
  • Les titres émis par l’entreprise elle-même.
  • Les parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
  • Les titres émis par le groupe auquel appartient l’entreprise.
  • Les actions émises par une société constituée par des salariés en vue de racheter leur propre entreprise.

D’où proviennent les sommes investies dans les PEE ?

Les fonds investis dans un plan d’épargne entreprise (PEE) proviennent :

  • Des versements réalisés par les employés de l’entreprise.
  • Des revenus générés par le placement.
  • Des sommes investies par l’employeur.
  • De l’intéressement et des participations.

Chaque épargnant possède son propre compte individuel qu’il alimente selon sa situation financière.
Les sommes investies doivent être bloquées pendant une durée minimale de 5 ans sauf dans le cas d’un déblocage autorisé notamment lors de l’acquisition par un salarié de sa résidence principale

Les versements effectués dans le cadre d’un PEE

En règle générale, les salariés peuvent décider librement du montant ainsi que de la fréquence de l’alimentation du compte relatif au PEE. Néanmoins, des seuils minimums de versements peuvent être fixés dans la limite de 160 euros. Les sommes que chaque salarié peut investir au sein d’un PEE ne peuvent excéder 25% de leur revenu annuel brut.
 
L’entreprise peut verser pour le compte de chaque salarié une somme qu’on appelle "abondement" dans la limite maximale de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale soit de 2 823.16 euro par salarié. Ce montant ne peut également être supérieur au triple de la contribution de l’employé.
Déblocage anticipé des sommes investies

Un déblocage anticipé des fonds investis dans le cadre d’un PEE, avant l’expiration du délai de 5 ans, est permis dans les cas suivants :

  • Mariage ou divorce d’un salarié, dans le cas où celui-ci a sa charge un enfant mineur.
  • Naissance ou adoption d’un troisième enfant et plus.
  • Décès du salarié ou de son conjoint.
  • Acquisition, construction ou extension de la résidence centrale.
  • Surendettement ou invalidité du salarié.
  • Fin du contrat de travail.
  • Création ou reprise d’une entreprise par le salarié, ses enfants et son conjoint.
  • Liquidation judiciaire de l’entreprise.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Plan d’épargne entreprise (PEE)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
05-06-2023
33% des actifs ont eu recours au télétravail en 2022. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2021 et qui est notamment lié au retour au bureau après la crise sanitaire. 💉 La pratique du …
33% des actifs ont eu...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-06-2023
Comment expliquer les difficultés de recrutement ? Selon le bulletin de la Banque de France n°245, ces difficultés ont plusieurs origines. On peut citer notamment l’inadéquation des …
Comment expliquer les difficultés de...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-06-2023
[Webinaire] Save the date ! 📆 Avis à tous les commerçants ! Notre Partenaire Rivalis organise son prochain webinaire sur comment attirer et fidéliser de nouveaux clients. 🤩 Il aura lieu le …
[Webinaire] Save the date !...
Conseiller
Thierry HAUTIER
Thierry HAUTIER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERHASLACH
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Conseiller
Khadija AKHENKHAM
Khadija AKHENKHAM
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Conseiller
Amaury DUROZOY
Amaury DUROZOY
Conseil en pilotage d’entreprise
PITON-SAINT-LEU
(97) DOM
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Conseiller
Céline GUINOISEAU
Céline GUINOISEAU
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLIERES LES GRANDES
(41) Loir et Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Conseiller
Quentin ZIMMERMANN
Quentin ZIMMERMANN
Conseil en pilotage d’entreprise
NIMES
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.