/P-1849-88-G1-plan-d-epargne-entreprise-pee.html
Fiche
18935 --- Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d'épargne entreprise (PEE) est une formule d’épargne salariale accessible à toutes les entreprises mais aussi aux salariés sous certaines conditions. Ce dispositif permet aux employés et à l’employeur d’effectuer des versements issus de leur propre épargne en créant un portefeuille de valeurs mobilières. Ce plan d’épargne présente de nombreux avantages d’ordre social et fiscal pour ces épargnants. Qui peut adhérer à un plan d’épargne entre
AccueilPlan d’épargne entreprise (PEE)

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Publié le 7 avril 2015
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est une formule d’épargne salariale accessible à toutes les entreprises mais aussi aux salariés sous certaines conditions.

Ce dispositif permet aux employés et à l’employeur d’effectuer des versements issus de leur propre épargne en créant un portefeuille de valeurs mobilières. Ce plan d’épargne présente de nombreux avantages d’ordre social et fiscal pour ces épargnants.

Qui peut adhérer à un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif peuvent mettre en place un PEE.
Si une entreprise met en place un plan PEE, généralement tous les salariés peuvent y adhérer. Cependant, une ancienneté minimale peut être exigée et qui ne peut excéder les 3 mois d’activité.
Les employés qui sont partis en retraite ou en préretraite peuvent continuer à bénéficier de leur PEE.
Les employeurs dont l’effectif est de moins de 100 employés peuvent également bénéficier du PEE.
Les employés dont le contrat a été rompu ou est arrivé à son terme, peuvent toujours bénéficier du PEE mais ne peuvent pas réaliser de nouveaux versements.

Type de portefeuille d’investissement constitué dans le cadre d’un PEE

Les fonds investis dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) sont destinés à l’acquisition d’un portefeuille diversifié de valeurs mobilières parmi lesquelles on distingue :

  • Les titres émis par des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV).
  • Les titres émis par l’entreprise elle-même.
  • Les parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
  • Les titres émis par le groupe auquel appartient l’entreprise.
  • Les actions émises par une société constituée par des salariés en vue de racheter leur propre entreprise.

D’où proviennent les sommes investies dans les PEE ?

Les fonds investis dans un plan d’épargne entreprise (PEE) proviennent :

  • Des versements réalisés par les employés de l’entreprise.
  • Des revenus générés par le placement.
  • Des sommes investies par l’employeur.
  • De l’intéressement et des participations.

Chaque épargnant possède son propre compte individuel qu’il alimente selon sa situation financière.
Les sommes investies doivent être bloquées pendant une durée minimale de 5 ans sauf dans le cas d’un déblocage autorisé notamment lors de l’acquisition par un salarié de sa résidence principale

Les versements effectués dans le cadre d’un PEE

En règle générale, les salariés peuvent décider librement du montant ainsi que de la fréquence de l’alimentation du compte relatif au PEE. Néanmoins, des seuils minimums de versements peuvent être fixés dans la limite de 160 euros. Les sommes que chaque salarié peut investir au sein d’un PEE ne peuvent excéder 25% de leur revenu annuel brut.
 
L’entreprise peut verser pour le compte de chaque salarié une somme qu’on appelle "abondement" dans la limite maximale de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale soit de 2 823.16 euro par salarié. Ce montant ne peut également être supérieur au triple de la contribution de l’employé.
Déblocage anticipé des sommes investies

Un déblocage anticipé des fonds investis dans le cadre d’un PEE, avant l’expiration du délai de 5 ans, est permis dans les cas suivants :

  • Mariage ou divorce d’un salarié, dans le cas où celui-ci a sa charge un enfant mineur.
  • Naissance ou adoption d’un troisième enfant et plus.
  • Décès du salarié ou de son conjoint.
  • Acquisition, construction ou extension de la résidence centrale.
  • Surendettement ou invalidité du salarié.
  • Fin du contrat de travail.
  • Création ou reprise d’une entreprise par le salarié, ses enfants et son conjoint.
  • Liquidation judiciaire de l’entreprise.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Plan d’épargne entreprise (PEE)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
Thierry BILLEREY
Thierry BILLEREY
Conseil en pilotage d’entreprise
MAMIROLLE
(25) Doubs
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.