/P-2018-136-G1-les-moyens-dont-dispose-le-chsct.html
Fiche
17530 ---  Afin que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail puisse mener à bien sa mission et trouver les solutions les plus utiles et adaptées pour prévenir les dangers menaçant la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur met à sa disposition tous les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité.
AccueilLes moyens dont dispose le CHSCT

Les moyens dont dispose le CHSCT

Publié le 7 avril 2015

Afin que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail puisse mener à bien sa mission et trouver les solutions les plus utiles et adaptées pour prévenir les dangers menaçant la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur met à sa disposition tous les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité.

Les moyens dont dispose le CHSCT
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

En effet, l’employeur doit présenter chaque année un rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité, des conditions de travail et les détails concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.

Le document unique de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle l’employeur est tenu de procéder, doit obligatoirement être laissé à la disposition des membres du CHSCT.

En outre, ces derniers doivent être informés des rapports et des résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail et qui lui sont communiqués par le service de santé au travail.

Dans certains cas lorsque la présence d’un risque grave, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel sont constatés dans l’établissement et également lors d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut recourir, aux frais de l’employeur, à un expert agréé.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les moyens dont dispose le CHSCT
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
Acheter un fonds de commerce
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Christophe VALERY
Christophe VALERY
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
(81) Tarn
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.