17530 --- Afin que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail puisse mener à bien sa mission et trouver les solutions les plus utiles et adaptées pour prévenir les dangers menaçant la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur met à sa disposition tous les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité.
Afin que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail puisse mener à bien sa mission et trouver les solutions les plus utiles et adaptées pour prévenir les dangers menaçant la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur met à sa disposition tous les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité.
En effet, l’employeur doit présenter chaque année un rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité, des conditions de travail et les détails concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Le document unique de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle l’employeur est tenu de procéder, doit obligatoirement être laissé à la disposition des membres du CHSCT.
En outre, ces derniers doivent être informés des rapports et des résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail et qui lui sont communiqués par le service de santé au travail.
Dans certains cas lorsque la présence d’un risque grave, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel sont constatés dans l’établissement et également lors d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut recourir, aux frais de l’employeur, à un expert agréé.
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